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Brève

Articles courts (~300 mots) — type AFP éclair. Exclus du héros home, présents dans ‘Une du jour’ et ‘Le Fil’.

juin 13, 2026

Droit social, Jurisprudence sociale

CSE central : un CSE d’établissement ne peut pas révoquer ses représentants en cours de mandat

La chambre sociale de la Cour de cassation tranche : si les membres du CSE central sont désignés par les CSE d'établissement, ces derniers ne peuvent pas décider seuls de les remplacer avant la fin du mandat.

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