L'actualité RH datée des professionnels — droit social, économie, paie, restructurations, formation
Décrets, lois, jurisprudence Cassation sociale, conventions collectives, inspection du travail, diversité-inclusion et santé-sécurité — l’actualité réglementaire datée.
Droit social, Jurisprudence sociale
Le tribunal judiciaire de Nanterre a annulé, le 4 septembre 2026, un référendum d'entreprise organisé chez 20 Minutes, deux jours après une réunion du personnel jugée susceptible d'avoir influencé le vote.
Conjoncture, Droit social
Le gouvernement présente le 18 septembre 2026 au CESE la synthèse de la conférence TER, avec des pistes sur les accidents du travail, l'emploi des jeunes et l'IA.
Conventions collectives, Droit social, Jurisprudence sociale
Cass. soc., 9 septembre 2026 : dans le litige Amazon France Logistique/CFDT, la convention collective applicable dépend de l'activité réelle de l'employeur, pas de la chaîne économique du groupe.
Droit social, Lois & projets
Réunis le 16 septembre 2026, deux avocats du cabinet Voltaire jugent excessives certaines obligations du texte examiné à l'Assemblée nationale visant les employeurs.
Lois & projets, Salaires & paie
Le rapport des garants de la conférence TER a été remis au Premier ministre le 16 septembre 2026. Il évoque la capitalisation des retraites, ce que dénonce la CGT.
Droit social, Lois & projets
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026, entrée en vigueur le 19 août, actualise la programmation militaire et modifie le régime d'absence des salariés réservistes.
Droit social, Lois & projets
Le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026. Recrutement, classifications et audits attendent les DRH.
Lois & projets, Salaires & paie
actuEL-RH a mis en ligne le 12/02/2026 le 7e épisode de son podcast sur la parentalité au travail, au moment où le projet de loi sur la transparence salariale est examiné au Sénat.
Droit social, Salaires & paie
Entré en vigueur le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance ouvre une indemnisation distincte des IJSS maladie, maternité et paternité, avec des conséquences en paie.
Droit social, Santé & sécurité
À compter du 1er novembre 2026, les caisses primaires d’assurance maladie ne fixeront plus un taux unique d’incapacité permanente après un accident du travail ou une maladie professionnelle, mais deux