L'actualité RH datée des professionnels — droit social, économie, paie, restructurations, formation
Décrets, lois, jurisprudence Cassation sociale, conventions collectives, inspection du travail, diversité-inclusion et santé-sécurité — l’actualité réglementaire datée.
Jurisprudence sociale, Lois & projets
Par un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu'une clause de hausse automatique du loyer sans durée ni plafond est une révision à la hausse seule, réputée non écrite.
Droit social, Salaires & paie
Le BOSS a annoncé le 16 octobre 2026 un plafond annuel de la Sécurité sociale de 48 900 € au 1er janvier 2027, soit +1,74 %. Un arrêté doit encore officialiser ce montant.
Économie & emploi, Lois & projets
Directeur du recrutement chez Artemys, Fabian Caldarella défend une responsabilité humaine sur les décisions d'embauche assistées par IA, dans l'étude « Recrutement 2040 » publiée le 2 novembre 2026.
Jurisprudence sociale
La chambre commerciale de la Cour de cassation juge, le 8 juillet 2026, qu'une cession d'actions de SAS contraire à une clause statutaire de préemption peut être annulée sans collusion frauduleuse.
Droit social, Jurisprudence sociale
La chambre sociale a précisé, le 14 octobre 2026, la preuve de la discrimination liée au handicap et l'assiette de la prime annuelle du commerce alimentaire. Deux arrêts publiés au Bulletin.
Droit social, Salaires & paie
Sept des onze jours fériés légaux de 2027 tombent en semaine. Le 1er mai, le 8 mai, le 15 août et le 25 décembre tombent un week-end. Calendrier complet et règles pour les salariés.
Droit social, Jurisprudence sociale
Cass. soc., 9 septembre 2026 : l'insuffisance de preuve de la désorganisation liée aux absences maladie ne suffit pas à caractériser une discrimination et à annuler le licenciement.
Droit social
L'offboarding organise la sortie d'un salarié, de l'annonce du départ à la remise des documents de fin de contrat. Il s'ajoute à la procédure de rupture sans la remplacer.
Droit social, Jurisprudence sociale
Cass. soc., 1er juillet 2026 : la rupture du contrat par prise d'acte ne peut pas être antidatée au jour où le salarié a cessé de se tenir à la disposition de l'employeur.
Droit social, Économie & emploi
Dans « Faut-il encore décider ? » (Flammarion, février 2026), Éric Hazan et Olivier Sibony contestent l'idée qu'un humain dans la boucle garantisse une meilleure décision RH.