L'actualité RH datée des professionnels — droit social, économie, paie, restructurations, formation
SMIC, plafond Sécu, PMSS, taux URSSAF, conventions collectives, primes (PPV, intéressement, participation) — l’actualité de la paie en brèves datées.
Droit social, Salaires & paie
Le BOSS a annoncé le 16 octobre 2026 un plafond annuel de la Sécurité sociale de 48 900 € au 1er janvier 2027, soit +1,74 %. Un arrêté doit encore officialiser ce montant.
Droit social, Salaires & paie
Sept des onze jours fériés légaux de 2027 tombent en semaine. Le 1er mai, le 8 mai, le 15 août et le 25 décembre tombent un week-end. Calendrier complet et règles pour les salariés.
Droit social, Salaires & paie
Selon une mise à jour du BOSS du 2 octobre 2026, les contributions patronales de protection sociale complémentaire seraient ajoutées au montant net social pour les revenus dus à compter du 1er janvier 2027.
Jurisprudence sociale, Salaires & paie
Actuel RH s'interroge le 21 octobre 2026 : un accord d'entreprise qui précise le calcul d'une prime annuelle de branche en restreint-il l'assiette ? Rappel du cadre légal applicable.
Lois & projets, Salaires & paie
Le gouvernement a annoncé le 20 octobre une activité partielle sans reste à charge et un report de trois mois de cotisations patronales sur douze mois pour les commerces touchés par les dégradations des 17 et 18 octobre.
Lois & projets, Salaires & paie
Le projet de loi de transposition de la directive sur la transparence salariale impose de classer les emplois de « valeur égale ». Une avocate en droit social y voit un risque de contentieux, le 20 octobre 2026.
Conjoncture, Salaires & paie
Les salaires minima conventionnels du recyclage progresseront de 2,3 % en 2027, selon actuEL RH le 20 octobre 2026. Les détails de l'accord restent à confirmer.
Salaires & paie, Sécurité sociale
L'Agirc-Arrco a fixé au 14 octobre 2026 la revalorisation des retraites complémentaires du privé à 1,4 %, effective au 1er novembre. Détail du vote et du mécanisme.
Droit social, Salaires & paie
Un décret publié au Journal officiel le 14 octobre 2026 généralise, à compter de 2027, le calcul du taux AT/MP à l'échelle de l'entreprise pour les groupes multi-établissements.
Lois & projets, Salaires & paie
En commission depuis le 12 octobre 2026, les députés examinent 1 610 amendements au PLFSS 2027 et poussent à conditionner plus strictement les exonérations de cotisations patronales.