RH NEWS
Les brèves de RH News
Le fil chronologique des actualités RH brèves : décrets, jurisprudences, chiffres officiels, faits marquants. Mis à jour quotidiennement, lundi au vendredi.
- 15:00Économie & emploiRecrutement : le CV peut-il prédire le potentiel d’un candidat ? Le débat du 3 novembre 2026
Un épisode du podcast Shortlist, publié le 3 novembre 2026, interroge la capacité du CV à prédire la performance future. France Travail promeut de son côté l'évaluation des habiletés par simulation.
- 11:01Jurisprudence socialeBail commercial : la hausse forfaitaire du loyer sans plafond est réputée non écrite
Par un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu'une clause de hausse automatique du loyer sans durée ni plafond est une révision à la hausse seule, réputée non écrite.
Le BOSS a annoncé le 16 octobre 2026 un plafond annuel de la Sécurité sociale de 48 900 € au 1er janvier 2027, soit +1,74 %. Un arrêté doit encore officialiser ce montant.
Directeur du recrutement chez Artemys, Fabian Caldarella défend une responsabilité humaine sur les décisions d'embauche assistées par IA, dans l'étude « Recrutement 2040 » publiée le 2 novembre 2026.
- 11:01Jurisprudence socialeSAS : la cession d’actions violant une clause de préemption est nulle (Cass. com., 8 juillet 2026)
La chambre commerciale de la Cour de cassation juge, le 8 juillet 2026, qu'une cession d'actions de SAS contraire à une clause statutaire de préemption peut être annulée sans collusion frauduleuse.
La chambre sociale a précisé, le 14 octobre 2026, la preuve de la discrimination liée au handicap et l'assiette de la prime annuelle du commerce alimentaire. Deux arrêts publiés au Bulletin.
- 07:00Économie & emploiInfluenceurs RH : cinq voix de la profession retenues par un média RH, 1er novembre 2026
Un média RH a publié le 1er novembre 2026 le deuxième volet de sa sélection de voix RH : Audrey Richard, Ilhem Alleaume, Jérémy Lamri, Lobna Calleja Ben Hassine et Marie-Sophie Zambeaux.
- 11:01Économie & emploiMarque employeur : Saint-Gobain Distribution Bâtiment mise sur les vidéos de ses salariés
Chez Saint-Gobain Distribution Bâtiment France, des salariés filment leur métier et le diffusent sur leurs réseaux. Un podcast RH publié le 28 octobre 2026 détaille la démarche.
Teamtailor et un média RH ont ouvert le 28 octobre 2026 un baromètre prospectif sur le recrutement en 2040 : délégation à l'IA, tensions sur les talents et rôle du recruteur.
- 00:31Droit socialAbsences maladie : un licenciement pour désorganisation non prouvé n’est pas forcément discriminatoire
Cass. soc., 9 septembre 2026 : l'insuffisance de preuve de la désorganisation liée aux absences maladie ne suffit pas à caractériser une discrimination et à annuler le licenciement.
L'offboarding organise la sortie d'un salarié, de l'annonce du départ à la remise des documents de fin de contrat. Il s'ajoute à la procédure de rupture sans la remplacer.
- 00:32Droit socialPrise d’acte : la rupture du contrat ne peut pas être antidatée (Cass. soc., 1er juillet 2026)
Cass. soc., 1er juillet 2026 : la rupture du contrat par prise d'acte ne peut pas être antidatée au jour où le salarié a cessé de se tenir à la disposition de l'employeur.
- 11:01Économie & emploiSentiment d’être à sa place au travail : 75,5 % des salariés ont déjà quitté un poste
Selon le rapport ANCRAGES de Welcome to the Jungle publié le 26 octobre 2026, 75,5 % des salariés ont déjà quitté un emploi faute de s'y sentir à leur place. La reconnaissance arrive en tête.
Lors de The HR Influence Event, le 22 septembre 2026, des DRH ont débattu du rôle du manager dans l'expérience collaborateur, face à une fonction RH plus centralisée et dématérialisée.
Dans « Faut-il encore décider ? » (Flammarion, février 2026), Éric Hazan et Olivier Sibony contestent l'idée qu'un humain dans la boucle garantisse une meilleure décision RH.
- 14:01ConjonctureLoyer binaire : le juge ne fixe la part fixe qu’avec l’accord des parties (Cass. 18/06/2026)
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 18 juin 2026 relayé le 16 octobre, que le juge des loyers ne fixe la partie fixe d'un loyer binaire à la valeur locative que si les parties l'ont voulu.
Le directeur éditorial de l'ANDRH, journaliste de formation, décrit dans un podcast publié le 22 octobre 2026 une fonction RH influente mais dépendante de la direction, des managers et de la taille de l'entreprise.
- 06:00Économie & emploiEntretien d’embauche : WTTJ liste 15 questions pour tester l’entreprise (22/10/2026)
Welcome to the Jungle publie le 22 octobre 2026 quinze questions à poser en entretien, appuyées sur son étude Ancrages : 70,8 % des candidats disent avoir refusé une offre faute de pouvoir se projeter.
- 10:01Droit socialGouvernance des cotées : l’AMF refond sa recommandation sur la rémunération des dirigeants
L'AMF a publié le 4 août 2026 une version refondue de sa recommandation DOC-2012-02 sur la gouvernance et la rémunération des dirigeants. Elle supprime 45 éléments et en intègre de nouveaux.
- 06:01Formation pro & compétencesCompétences propriétaires : Louis Vuitton, ArcelorMittal et Fitness Park internalisent la formation
Lors de L&D Next 2026, trois groupes ont décrit leur formation interne : 550 créateurs chez Louis Vuitton, 40 à 45 % de modules internes chez ArcelorMittal, une Academy chez Fitness Park.
Selon une mise à jour du BOSS du 2 octobre 2026, les contributions patronales de protection sociale complémentaire seraient ajoutées au montant net social pour les revenus dus à compter du 1er janvier 2027.
Dix organisations, dont l'Ademe, l'Anact et l'ANDRH, créent mi-octobre 2026 La Fabrique DS&E, issue du parcours de la Convention des entreprises pour le climat. Un nouveau parcours s'ouvre au printemps 2027.
Selon l'étude « Qui prend soin des RH ? », relayée le 21 octobre 2026, 57 % de 434 professionnels RH sondés terminent souvent leur journée émotionnellement épuisés. L'échantillon est participatif.
- 06:01Jurisprudence socialePrime annuelle : un accord d’entreprise peut-il réduire l’assiette de branche ?
Actuel RH s'interroge le 21 octobre 2026 : un accord d'entreprise qui précise le calcul d'une prime annuelle de branche en restreint-il l'assiette ? Rappel du cadre légal applicable.
Le gouvernement a annoncé le 20 octobre une activité partielle sans reste à charge et un report de trois mois de cotisations patronales sur douze mois pour les commerces touchés par les dégradations des 17 et 18 octobre.
Les députés débutent le 20 octobre 2026 l'examen en séance du PLFSS 2027, déposé le 1er octobre. Déficit visé de 12,7 milliards d'euros, Ondam à +2,0 % et plafonnement des indemnités de rupture.
- 10:01Lois & projetsTransparence salariale : les emplois de valeur égale, point de crispation du projet de loi
Le projet de loi de transposition de la directive sur la transparence salariale impose de classer les emplois de « valeur égale ». Une avocate en droit social y voit un risque de contentieux, le 20 octobre 2026.
Les salaires minima conventionnels du recyclage progresseront de 2,3 % en 2027, selon actuEL RH le 20 octobre 2026. Les détails de l'accord restent à confirmer.
Dans un arrêt rapporté le 20 octobre 2026, la Cour de cassation soumet l'action pour manquement de l'employeur à son obligation de prévention du harcèlement moral à la prescription de deux ans.
- 14:01Droit socialPropos dénigrants envers collègues ou hiérarchie : licenciement pour faute grave possible
Des propos dénigrants tenus en salle de pause ou sur une messagerie instantanée de l'entreprise peuvent fonder un licenciement pour faute grave, hors vie privée, rapporte Actuel RH le 16 octobre 2026.