RH NEWS
Les brèves de RH News
Le fil chronologique des actualités RH brèves : décrets, jurisprudences, chiffres officiels, faits marquants. Mis à jour quotidiennement, lundi au vendredi.
Le tribunal judiciaire de Nanterre a annulé, le 4 septembre 2026, un référendum d'entreprise organisé chez 20 Minutes, deux jours après une réunion du personnel jugée susceptible d'avoir influencé le vote.
Le gouvernement présente le 18 septembre 2026 au CESE la synthèse de la conférence TER, avec des pistes sur les accidents du travail, l'emploi des jeunes et l'IA.
- 23:38Droit socialAmazon France Logistique : l’activité réelle prime sur le groupe pour la convention collective
Cass. soc., 9 septembre 2026 : dans le litige Amazon France Logistique/CFDT, la convention collective applicable dépend de l'activité réelle de l'employeur, pas de la chaîne économique du groupe.
Une enquête ANDRH menée auprès de 220 professionnels RH montre que l'IA générative s'implante plus vite que les parcours d'intégration des jeunes en entreprise.
- 06:02Droit socialLoi intégrale sur les violences sexuelles : des avocats alertent sur le volet travail
Réunis le 16 septembre 2026, deux avocats du cabinet Voltaire jugent excessives certaines obligations du texte examiné à l'Assemblée nationale visant les employeurs.
- 23:36Lois & projetsRetraites : le rapport des garants de la conférence TER remis, la CGT dénonce la capitalisation
Le rapport des garants de la conférence TER a été remis au Premier ministre le 16 septembre 2026. Il évoque la capitalisation des retraites, ce que dénonce la CGT.
- 14:02Droit socialProgrammation militaire : les mesures RH de la loi du 16 août 2026 pour les employeurs
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026, entrée en vigueur le 19 août, actualise la programmation militaire et modifie le régime d'absence des salariés réservistes.
Le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026. Recrutement, classifications et audits attendent les DRH.
La Commission européenne a publié le 6 août 2026 une foire aux questions précisant l'application de la directive 2023/970 sur l'égalité de rémunération entre femmes et hommes.
- 14:02Lois & projetsPodcasts RH d’actuEL-RH : la parentalité rejoint la série, en écho à la transparence salariale
actuEL-RH a mis en ligne le 12/02/2026 le 7e épisode de son podcast sur la parentalité au travail, au moment où le projet de loi sur la transparence salariale est examiné au Sénat.
Selon le Guide des salaires 2026-2027, les DRH femmes affichent une rémunération quasi équivalente à celle des hommes, une première pour la fonction RH.
Entré en vigueur le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance ouvre une indemnisation distincte des IJSS maladie, maternité et paternité, avec des conséquences en paie.
Présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026, le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale suscite des réserves syndicales.
Le rapport d'évaluation des politiques de santé environnementale, déposé à l'Assemblée nationale, consacre un volet aux expositions professionnelles et formule 85 recommandations.
L'IA glisse d'un rôle d'information à celui de recommandation dans les décisions managériales. CNIL, CFDT et un baromètre RH documentent ce basculement à la rentrée 2026.
- 14:02Jurisprudence socialeSARL : pas d’indemnisation sans préjudice prouvé en cas de convention irrégulière
La Cour de cassation refuse d'indemniser une SARL faute de preuve d'une perte de chance réelle, malgré une convention réglementée non respectée par son gérant. Arrêt du 17 juin 2026.
La direction générale du travail a publié le 27 août 2026 une version datée de juin 2026 de son guide sur la rupture du contrat des salariés protégés, avec deux fiches inédites sur la preuve et la vie personnelle.
- 06:01Droit socialRestauration rapide : la Cour de cassation borne la dérogation au repos hebdomadaire
Un arrêt du 1er juillet 2026 précise que la CCN restauration rapide n'autorise à déroger qu'au caractère consécutif des 2 jours de repos hebdomadaire, jamais à leur nombre.
Le gouvernement a présenté ce 10 septembre 2026 son projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Les entreprises anticipent, sans être prêtes.
Le Guide des salaires 2026-2027 relève des trajectoires contrastées dans la fonction RH : forte hausse pour la formation et la paie, recul du salaire médian des DRH et des recruteurs.
- 06:02Économie & emploiPrésidentielle 2027 : la CFE-CGC réclame une négociation sur l’emploi des jeunes
La présidente de la CFE-CGC, Christelle Thieffinne, réclame une négociation nationale sur l'emploi des jeunes, jugé « catastrophique », et place l'IA et les salaires au cœur de son mandat avant 2027.
- 14:01Formation pro & compétencesEndométriose et travail : un module de formation pour la santé au travail (08/09/2026)
Un nouveau module de formation dédié à l'endométriose est annoncé pour les professionnels de santé au travail, dans le prolongement de la stratégie nationale contre la maladie. Actuel-rh.fr, 8 septembre 2026.
Une chronique de l'Université Paris Dauphine-PSL publiée le 8 septembre 2026 dresse un état des lieux des usages de l'IA dans le dialogue social, entre opportunités et enjeux de régulation.
Dans un guide publié fin août 2026 pour la REF, le Medef formule dix propositions pour professionnaliser le management en France, de la formation initiale à l'IA.
LHH Recruitment Solutions et l'Apec confirment la montée de l'IA dans le recrutement des cadres, sans remplacer l'évaluation humaine des dirigeants, en septembre 2026.
L'ANDRH et France Travail ont signé le 27 août 2026 une nouvelle convention de trois ans, avec quatre services intégrés à l'espace adhérent pour faciliter le recrutement en entreprise.
Cinq ans après la loi du 2 août 2021, la prévention progresse en ordre dispersé : passeport de prévention encore en rodage, DUERP dématérialisé, calendrier étendu jusqu'en 2027.
- 10:06Salaires & paiePaie de Radio France : 25 salariés, 13 000 bulletins, neuf conventions collectives
À Radio France, le service paie traite jusqu'à 13 000 bulletins par mois pour neuf conventions collectives. Portrait de son responsable, Jérôme Huet, par Actuel RH, 03/09/2026.