septembre 17, 2026
Conventions collectives, Droit social, Jurisprudence sociale
Amazon France Logistique : l’activité réelle prime sur le groupe pour la convention collective
Cass. soc., 9 septembre 2026 : dans le litige Amazon France Logistique/CFDT, la convention collective applicable dépend de l'activité réelle de l'employeur, pas de la chaîne économique du groupe.