La rupture conventionnelle, instaurée il y a plus de quinze ans, a connu un succès constant auprès des employeurs et des salariés en quête d’une sortie du contrat de travail sans le contentieux des licenciements. Christine Hillig-Poudevigne et Raed Kacem, avocats au cabinet Yards, analysent dans une chronique les raisons de cette popularité et les évolutions récentes du régime.

Ce mécanisme, qui repose sur un accord mutuel entre l’employeur et le salarié, offre une alternative au licenciement en écartant les risques de contentieux liés à la cause réelle et sérieuse. Il permet au salarié de percevoir une indemnité de rupture, souvent supérieure aux minima légaux, et d’accéder aux allocations chômage. Pour l’employeur, il évite les coûts judiciaires et les délais des procédures de rupture contentieuse. Cette souplesse explique l’adoption massive du dispositif par les entreprises.

Cependant, le régime fait face à des restrictions croissantes. Un avenant récent, agréé par les partenaires sociaux, a introduit des encadrements supplémentaires, signalant une volonté de mieux encadrer les abus potentiels. Le gouvernement et les organisations patronales et syndicales s’interrogent sur les dérives liées à une utilisation détournée de la rupture conventionnelle, notamment pour contourner les garanties du code du travail.

Ces modifications témoignent d’une tension entre l’efficacité du mécanisme et la nécessité de préserver les protections des salariés. Les entreprises devront suivre de près l’évolution du cadre réglementaire dans les mois à venir.