Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a annoncé, dans un communiqué daté du 16 octobre 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) applicable au 1er janvier 2027. Il serait porté à 48 900 €, contre 48 060 € en 2026, soit une hausse de 1,74 %. Le plafond mensuel passerait de 4 005 € à 4 075 €. Ces montants restent à confirmer par arrêté.
Ce que dit le texte
Le communiqué du BOSS fixe la trajectoire du Pass pour 2027. La revalorisation de 1,74 % est inférieure à celle appliquée au 1er janvier 2026, qui était de 2 %. Le plafond mensuel (PMSS) est déduit du plafond annuel : 48 900 € divisés par douze donnent 4 075 €.
Le montant n’a pas encore de valeur juridique définitive. Selon l’Urssaf, un arrêté doit être publié d’ici la fin de l’année pour l’officialiser. Le plafond est fixé chaque année par arrêté ministériel, à partir du plafond de l’année précédente. À la date de rédaction, le texte précis n’est pas paru au Journal officiel.
Le Pass sert de référence au calcul de nombreuses cotisations sociales et de seuils de protection sociale. Les cotisations de retraite et de prévoyance sont notamment assises sur des tranches définies en fonction de ce plafond.
| Plafond | 2026 | 2027 (annoncé) | Évolution |
|---|---|---|---|
| Annuel (Pass) | 48 060 € | 48 900 € | +840 € (+1,74 %) |
| Mensuel (PMSS) | 4 005 € | 4 075 € | +70 € |
Ce que ça change pour les employeurs
Les services paie devront paramétrer les nouveaux plafonds dans les logiciels avant les premières paies de janvier 2027. Les bases de cotisations plafonnées, les tranches de retraite complémentaire et les contrats de prévoyance indexés sur le Pass sont concernés. Les barèmes de remboursement et les seuils d’exonération adossés au plafond évolueront dans les mêmes proportions.
Les entreprises ont intérêt à attendre la publication de l’arrêté pour valider les paramétrages définitifs, tout en préparant les mises à jour sur la base des montants annoncés. Le calendrier de paie de début d’année est par ailleurs influencé par les jours fériés 2027 tombant en semaine, qui pèsent sur l’organisation des clôtures. Les contrats collectifs et accords d’entreprise qui visent un multiple du Pass doivent aussi être relus pour mesurer l’effet de la revalorisation.
À surveiller
La publication de l’arrêté au Journal officiel d’ici la fin de l’année est la prochaine étape. Elle confirmera ou non les montants annoncés. Une évolution du montant net social à compter du 1er janvier 2027 est aussi à l’étude : elle repose sur un projet de décret, dont la parution conditionne l’adaptation des logiciels de paie. Les éditeurs et les directions paie attendent les textes définitifs avant de figer leurs paramétrages. Pour les contentieux sur les primes et les droits des salariés, on peut se reporter aux arrêts du 14 octobre 2026 sur le handicap et la prime annuelle.
