Un arrêté du 8 juillet 2026, publié au Journal officiel du 22 juillet, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour la négociation de l’accord sur la formation professionnelle dans le transport aérien. Côté patronal, la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (FNAM) est reconnue seule organisation représentative sur le même périmètre, qui couvre le personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275) et le personnel navigant des compagnies aériennes et des exploitants d’hélicoptères (IDCC 1944).
Ce que dit le texte
La mesure de l’audience patronale et syndicale s’appuie sur l’agrégation des résultats des élections professionnelles organisées dans les entreprises du secteur entre 2021 et 2024, complétée par l’élection TPE. Les candidats à la représentativité patronale avaient jusqu’au 22 juin 2026 pour déposer leur dossier auprès de la direction générale du travail (DGT).
L’arrêté du 8 juillet 2026 remplace celui du 8 novembre 2021, qui fixait la précédente liste des organisations syndicales représentatives dans la branche du personnel au sol (IDCC 275) et pour le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne (IDCC 1391).
| Date | Étape |
|---|---|
| 22 juin 2026 | Clôture du dépôt des dossiers de candidature à la représentativité patronale auprès de la DGT |
| 8 juillet 2026 | Signature de l’arrêté fixant la liste des organisations reconnues représentatives |
| 22 juillet 2026 | Publication de l’arrêté au Journal officiel (JORF n° 0169) |
Ce que ça change pour les employeurs
Pour les DRH du secteur, cette actualisation désigne les interlocuteurs habilités à négocier et signer les accords de branche pour le nouveau cycle. Elle conditionne aussi la validité des accords d’entreprise, qui doivent être signés par des organisations ayant obtenu au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles.
Les entreprises du secteur et leurs services paie et juridiques doivent vérifier que tout accord collectif en cours de négociation s’appuie sur la liste actualisée des organisations représentatives, sous peine d’en fragiliser l’opposabilité.
À surveiller
Le détail des scores obtenus par chaque organisation reste à consulter dans le texte intégral de l’arrêté. La FNAM, seule organisation patronale reconnue représentative de la branche avec un poids de 100 % pour le cycle 2025-2029 selon ses propres données, doit désormais engager les négociations avec les organisations syndicales listées. Le prochain cycle de mesure de l’audience court jusqu’en 2029.
