Le gouvernement a réuni le 18 septembre 2026 au Conseil économique, social et environnemental (CESE) les organisations syndicales et patronales pour leur présenter la synthèse de la conférence sur le travail, l’emploi et les retraites (TER). Ce document de 184 pages, remis au Premier ministre Sébastien Lecornu le 16 septembre 2026 par les garants de la conférence, ouvre des pistes sur les accidents du travail, le dialogue professionnel, l’emploi des jeunes, l’intelligence artificielle et le management, en complément du volet retraites déjà commenté par les syndicats.
Ce que dit le texte
Au-delà des retraites, le rapport recommande de confier à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) le repérage et la diffusion de bonnes pratiques d’entreprise sur l’organisation du travail et le management, dans un contexte où les accidents mortels au travail ont atteint 764 décès en 2024, en hausse de cinq cas sur un an selon les chiffres cités par les partenaires sociaux.
Sur l’intelligence artificielle, le texte reprend la demande déjà formulée fin août 2026 par Sébastien Lecornu aux partenaires sociaux d’ouvrir rapidement un cadre de négociation, notamment face à la disparition de postes juniors dans la banque, l’assurance, le droit et la communication. Le rapport suggère aussi une négociation sur les arrêts de travail, présentés comme un enjeu budgétaire, et sur l’emploi des jeunes.
| Date | Étape |
|---|---|
| 16/09/2026 | Remise du rapport des garants au Premier ministre |
| 18/09/2026 | Présentation de la synthèse aux partenaires sociaux au CESE |
| À venir | Ouverture annoncée de négociations sur l’IA, les arrêts de travail et l’emploi des jeunes |
Ce que ça change pour les employeurs
Pour les directions des ressources humaines, ces pistes annoncent une possible séquence de négociations de branche ou interprofessionnelles sur l’usage de l’IA dans l’organisation du travail, avec des enjeux de sécurité des données et de charge mentale identifiés par le rapport. Le renvoi vers l’Anact pour les bonnes pratiques de management et de prévention de l’usure professionnelle invite les services RH à documenter dès maintenant leurs pratiques existantes.
Sur les arrêts de travail, présentés comme un axe d’économies budgétaires, les employeurs devront attendre l’issue des discussions avant d’anticiper un impact sur la subrogation ou les délais de carence.
À surveiller
La CGT s’est dissociée du document dès sa remise, jugeant qu’il ne reflète ni les débats ni l’équilibre des positions exprimées pendant la conférence. Le Medef, qui avait déjà annoncé ne pas participer aux travaux, n’a pas communiqué sur ce volet à la date du 18 septembre 2026. Les modalités et le calendrier des négociations annoncées par Sébastien Lecornu sur l’IA, les arrêts de travail et l’emploi des jeunes restent à préciser dans les prochaines semaines.
Le volet accidents du travail de la conférence TER fait écho à deux publications récentes de RH News : le record de 1 297 décès au travail en 2024, avec une surexposition des jeunes déjà relevée par les partenaires sociaux, et la réforme des taux d’incapacité permanente AT-MP qui entre en vigueur au 1er novembre 2026.
