La prime carburant devient plus généreuse. Dans une actualisation publiée le 6 août, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a confirmé le doublement du plafond d’exonération de cette aide facultative : les frais de carburant pris en charge par l’employeur sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 600 euros par an et par salarié en 2026, contre 300 euros auparavant. La mesure, temporaire, s’accompagne d’un assouplissement des conditions d’attribution.
Ce que dit le texte
La prime de transport, prévue à l’article L. 3261-3 du code du travail, permet à un employeur de prendre en charge, s’il le souhaite, les frais de carburant ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène de ses salariés pour leurs trajets domicile-travail. Jusqu’ici, seuls 300 euros par an et par salarié échappaient aux cotisations et à l’impôt au titre du carburant. Un arrêté à paraître, modifiant celui du 4 septembre 2025 sur les frais professionnels, porte cette limite à 600 euros pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026 ; aucun justificatif de dépense n’est exigé dans cette limite. Deux conditions habituelles sont par ailleurs suspendues jusqu’à cette date : l’obligation, pour le salarié, de ne pas être desservi par les transports en commun (L. 3261-3) et l’interdiction de cumul avec la prise en charge des abonnements de transport (L. 3261-2). Dans l’attente de la publication du texte, le BOSS admet que les employeurs anticipent le nouveau plafond dans leurs déclarations.
| La prime carburant | Régime antérieur | 2026 (jusqu’au 31 déc.) |
|---|---|---|
| Plafond d’exonération (carburant) | 300 € / an / salarié | 600 € / an / salarié |
| Desserte par les transports en commun | Salarié non desservi requis | Condition suspendue |
| Cumul avec la prise en charge des abonnements | Interdit | Autorisé |
| Justificatif de dépense | Selon le régime de frais | Non exigé (dans la limite) |
Ce que ça change pour les employeurs
Pour les services paie, la mesure élargit une enveloppe défiscalisée mobilisable rapidement au titre du pouvoir d’achat. Un employeur peut désormais verser jusqu’à 600 euros de prime carburant par salarié sans charges ni impôt, et l’ouvrir à l’ensemble de ses effectifs — y compris aux salariés desservis par les transports en commun ou déjà remboursés de leur abonnement, deux cas jusqu’alors exclus. Le dispositif reste facultatif : aucune obligation de versement n’est créée. Les entreprises qui avaient déjà retenu 600 euros en 2026 sont sécurisées par la tolérance du BOSS, qui vaut pour les régularisations en paie. Cette actualisation prolonge une série de clarifications de la Sécurité sociale sur l’assiette des cotisations, après la rubrique fixant l’assiette minimale publiée fin juillet. Un point de vigilance demeure : la mesure est bornée dans le temps, et les sommes versées au-delà du plafond restent soumises à cotisations.
À surveiller
L’arrêté formalisant le passage à 600 euros n’était pas encore publié à la mi-août ; sa parution confirmera la date d’entrée en vigueur et le périmètre exact du dispositif. À défaut de prorogation, le plafond d’exonération reviendra à 300 euros au 1er janvier 2027 et les deux conditions d’attribution seront rétablies. Le sort de la mesure se jouera à l’automne, lors de l’examen du budget 2027, dans un contexte de recherche d’économies — les mêmes arbitrages qui pèsent déjà sur le plafonnement des indemnités journalières. Les employeurs disposent donc de quatre mois et demi pour activer la version élargie de la prime.
