L’offboarding désigne le processus qui encadre le départ d’un collaborateur, de l’annonce de sa sortie à la fermeture de ses accès. Il s’applique à une démission, une fin de CDD, une rupture conventionnelle, un licenciement ou un départ à la retraite. Il n’a pas de définition légale : c’est une pratique RH qui complète les obligations liées à la fin du contrat de travail.
Ce que dit le texte
Le Code du travail ne parle pas d’offboarding. Il fixe en revanche les documents à remettre au salarié à la sortie, quel que soit le motif de la rupture. Selon Service-Public, l’employeur doit remettre un certificat de travail (article L1234-19), un reçu pour solde de tout compte (article L1234-20) et une attestation destinée à France Travail.
Pour les données du salarié, la CNIL a publié un référentiel de durées de conservation en gestion des ressources humaines, daté du 2 avril 2026 et mis à jour le 20 mai 2026. Il n’est pas obligatoire et sert de repère. Il retient notamment 5 ans après le départ pour le registre unique du personnel et pour les bulletins de paie. Les durées précises sont à vérifier dans le document original.
| Document | Base légale | Point d’attention |
|---|---|---|
| Certificat de travail | Art. L1234-19 du Code du travail | Remis quel que soit le mode de rupture |
| Reçu pour solde de tout compte | Art. L1234-20 du Code du travail | Établi à la fin du contrat |
| Attestation France Travail | Service-Public | Ouvre les droits à l’assurance chômage |
Ce que ça change pour les employeurs
Une checklist d’offboarding réunit en général quatre volets : l’administratif et la paie, la passation des dossiers, le retrait des accès et du matériel, l’entretien de départ. L’Apec recommande de faire documenter ses projets par le salarié sortant et de réaliser un entretien de sortie. L’ordre des étapes dépend du motif de rupture et de la durée du préavis. La procédure juridique, par exemple celle du licenciement pour faute grave, reste distincte et prioritaire.
Côté informatique, les RH, le manager et la DSI doivent convenir d’un calendrier de fermeture des comptes. Les données personnelles de l’ancien salarié sont à traiter selon les durées de conservation applicables. Le départ pèse aussi sur la marque employeur et l’écart entre promesse et vécu, selon la manière dont la sortie est conduite.
À surveiller
Le référentiel CNIL de 2026 devrait conduire les services RH à réviser leurs durées d’archivage et leurs procédures de suppression de comptes. Les conventions collectives peuvent ajouter des formalités propres à chaque branche, à vérifier auprès des services juridique et paie. Aucun texte nouveau sur l’offboarding n’a été annoncé à ce jour.
