Édition du matin
Agenda Newsletter Contact

RH NEWS

L'actualité RH datée des professionnels — droit social, économie, paie, restructurations, formation

Budget 2027 : l’Anaf réclame le maintien de la rémunération des apprentis

Par RH News · Publié le 23 septembre 2026

L’Association nationale des apprentis de France (Anaf) a demandé, le 23 septembre 2026, la préservation de la rémunération et des droits des apprentis dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. L’association réagit aux arbitrages budgétaires en cours au ministère du Travail, qui doit dégager 2,8 milliards d’euros d’économies sur son périmètre l’an prochain. Le ministre Jean-Pierre Farandou a de son côté annoncé le maintien des aides à l’embauche d’apprentis et de l’enveloppe de financement des centres de formation d’apprentis à leur niveau actuel.

Le mécanisme

Depuis le décret du 28 mars 2025, l’exonération de CSG-CRDS applicable au salaire des apprentis a été abaissée de 79 % à 50 % du Smic pour les contrats conclus à compter du 1er mars 2025. Selon les calculs de l’Anaf, cette mesure s’est traduite par une perte de 101 à 187 euros nets par mois selon l’âge de l’apprenti et son année de formation.

Ce durcissement, budgété à 320 millions d’euros d’économies en 2026, doit rapporter environ 1,2 milliard d’euros par an à partir de 2027 selon les documents budgétaires disponibles. L’Anaf demande que la loi de finances 2027 n’ajoute pas de nouvelle mesure d’économie portant sur le pouvoir d’achat des apprentis, alors que le gouvernement maintient son objectif d’atteindre un million d’apprentis.

Côté employeurs, Jean-Pierre Farandou a indiqué vouloir maintenir à leur niveau actuel les aides à l’embauche – jusqu’à 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés recrutant un apprenti préparant un diplôme jusqu’au niveau baccalauréat – ainsi que l’enveloppe de financement des centres de formation d’apprentis. Le décret formalisant ce dispositif pour l’exercice 2027 n’est à ce stade pas encore publié.

Critère Avant mars 2025 Depuis le 1er mars 2025 / 2027
Exonération CSG-CRDS sur le salaire 79 % du Smic 50 % du Smic
Impact mensuel net pour l’apprenti — -101 € à -187 € selon l’âge
Aide à l’embauche (moins de 250 salariés, diplôme ≤ bac) 5 000 € 5 000 €, maintien annoncé pour 2027
Décret d’application budget 2027 — Non publié à ce stade
Source : Anaf, calculs sur la base du décret du 28 mars 2025 ; ministère du Travail.

Ce que ça change pour les employeurs

Pour les services paie et les directions des ressources humaines, le maintien annoncé des aides à l’embauche en 2027 offre une visibilité budgétaire pour les recrutements d’apprentis prévus à la rentrée prochaine, sous réserve du vote définitif de la loi de finances. L’incertitude porte surtout sur la date de publication du décret d’application, qui conditionne la mise en œuvre effective du dispositif au 1er janvier.

La baisse de l’exonération CSG-CRDS intervenue en 2025 reste par ailleurs en vigueur pour tous les contrats conclus depuis le 1er mars 2025 : les employeurs doivent continuer d’appliquer le taux réduit sur les bulletins de paie des apprentis concernés. Ce point constitue un sujet de vigilance pour les DRH qui gèrent des cohortes d’alternants entrées en formation à des dates différentes, avec des règles d’exonération distinctes selon la date de signature du contrat.

À surveiller

Le budget 2027 doit encore franchir plusieurs étapes parlementaires ; les annonces du ministère du Travail restent, à ce stade, des engagements politiques non traduits en texte définitif. Lors de l’examen du budget 2026, l’Anaf et plusieurs organisations syndicales avaient déjà obtenu la suppression par les parlementaires d’une mesure prévoyant la fin totale des exonérations sociales pour les apprentis, avant un rétablissement partiel du dispositif en cours d’année. France Compétences, qui pourrait dégager un excédent de l’ordre de 1,1 milliard d’euros en 2027, sera également scrutée sur sa contribution au financement de l’apprentissage dans les arbitrages budgétaires à venir.

Ce débat sur la rémunération des apprentis s’ajoute à une série de révisions récentes du financement de l’apprentissage, entre le plafonnement des niveaux de prise en charge à 11 000 € au 1er septembre et l’abaissement de la prise en charge OPCO du premier équipement pédagogique.

Articles connexes

Brèves récentes