Dans un entretien publié le 8 octobre 2026 par actuEL RH, Soazig Sarazain, qui dirige le cabinet de conseil VoxNego, spécialisé dans l’accompagnement du dialogue social et l’animation des instances représentatives du personnel, met en garde contre les effets de l’intelligence artificielle sur les relations entre directions et représentants du personnel. Son constat intervient dans une rentrée sociale marquée par une contestation croissante dans plusieurs entreprises. Pour la consultante, le rythme de déploiement des outils d’IA dépasse la capacité des instances représentatives à exercer leurs prérogatives d’information et de consultation.

Le mécanisme

Le code du travail impose à l’employeur d’informer et de consulter le comité social et économique (CSE) avant l’introduction de toute nouvelle technologie ayant un impact sur les conditions de travail, l’emploi ou les qualifications. Plusieurs décisions de justice rendues depuis 2025 ont rappelé que le déploiement d’un outil d’intelligence artificielle entre dans ce champ, au même titre qu’un logiciel métier classique. À défaut de consultation préalable, le juge des référés peut suspendre l’utilisation de l’outil concerné.

Le bilan de la recherche sur dialogue social et intelligence artificielle publié en 2026 relève que ce dialogue social technologique reste balbutiant : les élus manquent souvent de grille de lecture pour apprécier les effets réels d’un système d’IA, dont les usages évoluent après son déploiement, contrairement à un outil classique livré « fini ».

Ce que ça change pour les employeurs

Pour les directions des ressources humaines, le risque juridique immédiat porte sur le respect du calendrier d’information-consultation : un déploiement engagé sans consultation préalable du CSE expose à une procédure en référé et à une suspension de l’outil, avec les coûts d’organisation que cela implique. Les contentieux recensés depuis 2025 montrent que les juges qualifient sans difficulté un système d’IA de « nouvelle technologie » au sens du code du travail.

Au-delà du risque contentieux, la consultante souligne un enjeu de méthode : les accords signés en 2026 (Albéa Tubes, France Télévisions) ne se limitent pas à un vote ponctuel en CSE mais instaurent des comités de suivi et des clauses de rendez-vous, pour accompagner les effets de l’IA dans la durée plutôt que les traiter en un seul point d’ordre du jour. C’est également le sens des nouvelles contributions sectorielles, à l’image des branches qui confient à l’Urssaf leur contribution dialogue social dès 2027, qui structurent le financement des moyens syndicaux au niveau de branche.

À surveiller

La négociation d’un accord-cadre IA dans la fonction publique, ouverte en juin 2026 par la DGAFP avec les organisations syndicales des trois versants, doit se poursuivre dans les prochains mois. Dans le secteur privé, la CGT, la CFDT et la CFE-CGC continuent de réclamer des garanties collectives avant tout déploiement, notamment dans les grands groupes industriels. L’Anact, qui a cofinancé le dispositif Dial-IA pendant dix-huit mois, pointe la nécessité de former les élus aux enjeux techniques de l’IA pour qu’ils deviennent des interlocuteurs de négociation à part entière, plutôt que des instances consultées après coup.