Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a adressé le 7 octobre 2026 une lettre de saisine aux organisations syndicales et patronales pour ouvrir une négociation sur les arrêts de travail, selon un document consulté par actuEL-RH. Le texte fixe trois axes de discussion : prévenir les arrêts et mieux préparer les reprises, revoir les paramètres de l’indemnisation, et responsabiliser davantage les acteurs. Les partenaires sociaux ont jusqu’au 19 décembre 2026 pour conclure, avec un objectif d’économies fixé à 1 milliard d’euros en année pleine sur l’Ondam.
Ce que dit le texte
Dans sa lettre, Jean-Pierre Farandou estime que les mesures déjà prises par le gouvernement ces derniers mois ne suffisent pas face à la progression des arrêts de travail, et appelle à une approche structurelle. Le premier axe porte sur la prévention : anticiper les situations à risque et accompagner le retour à l’emploi après un arrêt long. Le deuxième vise les paramètres de l’indemnisation journalière, sans que le ministre ne préjuge des curseurs à bouger. Le troisième axe touche à la responsabilisation des employeurs, des salariés et des prescripteurs.
Cette saisine prolonge un chantier engagé plus tôt dans l’année : Sébastien Lecornu avait déjà annoncé vouloir une réforme plus large après le plafonnement à 31 jours des indemnités journalières. Le gouvernement conditionne désormais la suite à un accord des partenaires sociaux plutôt qu’à un nouveau texte imposé par décret.
| Date | Étape | Action requise |
|---|---|---|
| 07/10/2026 | Lettre de saisine | Farandou fixe les trois axes de négociation aux partenaires sociaux |
| 19/12/2026 | Date limite de négociation | Les partenaires sociaux doivent conclure un accord |
| 2027 | Entrée en vigueur visée | Application des mesures issues de l’accord, pour 1 milliard d’euros d’économies en année pleine |
Ce que ça change pour les employeurs
Pour les services paie et RH, l’enjeu immédiat porte sur le régime de la carence et du complément employeur. Selon une étude de la Dares, 45 % des entreprises indemnisent déjà la carence de leurs salariés, souvent via un accord de branche ou d’entreprise. Si la négociation aboutit à un durcissement des conditions d’indemnisation par la Sécurité sociale, les entreprises qui compensent aujourd’hui ce manque à gagner devront arbitrer entre maintenir cet avantage à leur charge ou le revoir.
Le Medef a déjà mis sur la table l’idée de jours de carence « d’ordre public », non remboursés ni par la Sécurité sociale ni par les complémentaires santé. Une telle mesure, si elle était retenue, pèserait directement sur le pouvoir d’achat des salariés en arrêt court et sur les politiques de prévoyance collective négociées en entreprise. Les DRH devront suivre les arbitrages de près avant toute communication aux salariés.
À surveiller
La CFDT a pris acte de l’ouverture de cette négociation mais dénonce, dans le même mouvement, un projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 jugé déséquilibré, les efforts pesant selon elle trop lourdement sur les salariés et les retraités. Le syndicat réclame un partage plus équitable des économies demandées. Les partenaires sociaux mènent ce chantier dans un calendrier social dense, marqué par d’autres demandes portées à l’approche de 2027, comme celle de la CFE-CGC d’ouvrir une négociation sur l’emploi des jeunes. En l’absence d’accord au 19 décembre, le gouvernement n’a pas précisé s’il reprendrait la main par voie réglementaire.
