L'actualité RH datée des professionnels — droit social, économie, paie, restructurations, formation
RH News Droit social
Dernière étape du déploiement du passeport de prévention : l'espace personnel des salariés et demandeurs d'emploi sera accessible le 16 novembre 2026.
Droit social
Depuis son introduction en 2008, la rupture conventionnelle s'est imposée comme mécanisme majeur de fin de contrat. Mais partenaires sociaux et gouvernement en encadrent désormais l'usage.
Droit social
Les entreprises doivent être vigilantes dans la rédaction des factures de leurs sous-traitants, sous peine de voir la relation requalifiée en contrat de travail par les juridictions. Un risque juridique souvent sous-estimé.
Droit social
La vitesse des transformations liées à l'intelligence artificielle remet en cause les cycles traditionnels de mise à jour des GEPP. Un benchmark de vingt accords révèle de nouvelles pratiques de négociation.
Droit social, Jurisprudence sociale
Le Conseil d'État reconnaît la recevabilité d'un recours introduit par une organisation syndicale signataire contre l'arrêté ayant étendu la convention collective négociée, dans une affaire concernant les commissaires de justice.
Droit social
Après la hausse du SMIC au 1er juin 2026, les branches dont les minima passent sous le seuil ont 45 jours — soit jusqu'à la mi-juillet — pour rouvrir les négociations salariales.
Droit social, Jurisprudence sociale
La Cour de cassation a tranché cette semaine sur l'embauche en association, le harcèlement moral, la paie et les ruptures de contrat. Quatre décisions majeures pour les professionnels du droit du travail.
Droit social
Depuis le 28 mai 2026, les employeurs ne sont plus tenus de déposer leur règlement intérieur auprès du greffe du conseil de prud'hommes pour que ce document entre en vigueur.
Droit social, Lois & projets
La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 porte le congé d’annonce à 10 jours ouvrables, ramène à 10 jours le préavis du congé de présence parentale et prolonge de 10 semaines la protection contre le licenciement des parents salariés.
Salaires & paie
Un fossé important subsiste entre les attentes salariales des collaborateurs et les politiques de rémunération des entreprises, selon une analyse récente.