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RH News Droit social
En pleine canicule exceptionnelle, la CGT du ministère du Travail dénonce l'absence de pouvoir de sanction immédiate des inspecteurs face aux entreprises en infraction. Le ministre Farandou privilégie la voie des accords d'entreprise.
Droit social, Jurisprudence sociale, Restructurations
La 2e chambre civile de la Cour de cassation pose une règle ferme : l'exonération de cotisations sociales sur les indemnités de PSE s'éteint si l'homologation est annulée, quel qu'en soit le motif.
Conjoncture
L'enquête BMO 2026 de France Travail recense 2,28 millions de projets d'embauche, soit 158 000 de moins qu'en 2025. Les CDD courts dépassent les CDI ; les intentions cadres fléchissent au 2e trimestre.
Conjoncture, Droit social
Le baromètre Institut Montaigne publié le 8 juillet 2026 enregistre un niveau historique : 79 % des managers observent des faits religieux au travail, tandis que les signalements de discrimination bondissent à 37 %.
Droit social
Forfait social à 40 %, durée d'indemnisation réduite, accompagnement renforcé : le dispositif créé en 2008 subit une refonte en profondeur, applicable au 1er septembre 2026.
Droit social
Promulguée le 25 juin 2026, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit les contrôles sur le travail dissimulé, les arrêts maladie, le CPF et le C2P.
Droit social
Victime de son succès, la rupture conventionnelle est encadrée par deux réformes majeures en 2026 : hausse de la contribution patronale à 40 % et réduction de la durée d'indemnisation chômage dès septembre.
Droit social
L'Institut syndical européen (ETUI) a présenté fin juin 2026 une proposition de directive pour encadrer le risque thermique au travail, face à l'absence de seuils contraignants dans l'UE.
Droit social
Créée en 2008, la rupture conventionnelle fait l'objet de trois séries de restrictions depuis 2023 : hausse du forfait patronal, réduction d'indemnisation chômage, accompagnement renforcé. Entrée en vigueur progressive en 2026.
Droit social, Jurisprudence sociale
La chambre sociale de la Cour de cassation étend le droit d'action des syndicats : la méconnaissance d'un engagement unilatéral de l'employeur suffit à caractériser un préjudice à l'intérêt collectif.