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Lois & projets

Lois sociales votées, projets de loi en discussion, ordonnances.

juin 19, 2026

Droit social, Lois & projets

Parents d’un enfant gravement malade : la loi du 12 juin 2026 allonge les congés et renforce la protection contre le licenciement

La loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 porte le congé d’annonce à 10 jours ouvrables, ramène à 10 jours le préavis du congé de présence parentale et prolonge de 10 semaines la protection contre le licenciement des parents salariés.

juin 16, 2026

Assurance chômage, Lois & projets

Indemnisation chômage : la loi qui raccourcit la durée après rupture conventionnelle publiée au JO

La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 ramène à 15 mois la durée maximale d'indemnisation chômage après rupture conventionnelle pour les moins de 55 ans. Entrée en vigueur au 1ᵉʳ septembre.

juin 12, 2026

Droit social, Lois & projets

Loi plein emploi : un an après l’entrée en vigueur des sanctions RSA, état des lieux

Un an après l'entrée en vigueur du régime de sanctions graduelles applicable au RSA le 1er juin 2025, le dispositif de la loi pour le plein emploi est désormais pleinement opérationnel.

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Décrets, statistiques INSEE/DARES, revalorisations paie, communiqués de restructuration, réglementation formation — l'essentiel sourcé chaque jour.

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