L'actualité RH datée des professionnels — droit social, économie, paie, restructurations, formation
Lois sociales votées, projets de loi en discussion, ordonnances.
Droit social, Lois & projets
Le député Cyrille Isaac-Sibille propose de confier aux complémentaires santé un rôle actif de prévention en entreprise, selon son rapport rendu public le 16 septembre 2026.
Droit social, Lois & projets
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou soutient la création d'un congé rémunéré pour les victimes de violences sexistes et sexuelles au travail, mais réclame un encadrement plus strict (2/10/2026).
Formation pro & compétences, Lois & projets
La CFDT rejette le projet du ministère du Travail de soumettre chaque mobilisation du compte personnel de formation à l'aval de l'employeur ou d'un conseiller en évolution professionnelle.
Lois & projets, Salaires & paie
Trois semaines après le dépôt du projet de loi transposant la directive européenne, le GIP-MDS teste dès octobre l'automatisation via la DSN de 6 des 7 indicateurs de transparence des rémunérations.
Droit social, Lois & projets
La commission spéciale de l'Assemblée nationale a supprimé le 23 septembre 2026 la condition d'accord de la victime pour déclencher une enquête interne après un signalement de VSS.
Droit social, Lois & projets
Jean-Pierre Farandou a été entendu le 17 septembre 2026 par la commission spéciale sur la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, avant la séance publique d'octobre.
Droit social, Lois & projets
Réunis le 16 septembre 2026, deux avocats du cabinet Voltaire jugent excessives certaines obligations du texte examiné à l'Assemblée nationale visant les employeurs.
Lois & projets, Salaires & paie
Le rapport des garants de la conférence TER a été remis au Premier ministre le 16 septembre 2026. Il évoque la capitalisation des retraites, ce que dénonce la CGT.
Droit social, Lois & projets
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026, entrée en vigueur le 19 août, actualise la programmation militaire et modifie le régime d'absence des salariés réservistes.
Droit social, Lois & projets
Le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026. Recrutement, classifications et audits attendent les DRH.