L'actualité RH datée des professionnels — droit social, économie, paie, restructurations, formation
Lois sociales votées, projets de loi en discussion, ordonnances.
Droit social, Lois & projets
Dans un manifeste publié le 23 août 2026, l'ex-ministre de l'Économie Bruno Le Maire évoque l'intelligence artificielle comme levier de simplification du code du travail, avant une éventuelle candidature en 2027.
Droit social, Lois & projets
Un décret publié au JO le 15 août 2026 harmonise à 30 jours les délais de réponse de l'administration aux demandes de dérogation à la durée du travail, entré en vigueur le 16 août.
Droit social, Lois & projets
Deux décrets du 17 et 18 août 2026, publiés au JO le 19 août, précisent les nouveaux cas d'absence autorisée pour les salariés élus locaux : commémorations et mesures de sûreté du maire.
Assurance chômage, Lois & projets
À compter du 1er septembre 2026, les salariés qui quittent leur entreprise par une rupture conventionnelle seront indemnisés moins longtemps par l’assurance chômage : 15 mois au lieu de 18 pour les moins
Droit social, Lois & projets
Article 1-1 de la LCEN, RGPD, CNIL : les obligations d'identification et de confidentialité s'appliquent aussi aux sites carrière et outils RH des entreprises, sous peine de sanctions.
Formation pro & compétences, Lois & projets
Un décret du 1er août 2026 réécrit le référentiel national qualité qui fonde la certification Qualiopi : 33 indicateurs au lieu de 32, exigences renforcées, entrée en vigueur au 1er novembre 2026.
Droit social, Lois & projets
En vigueur depuis le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance ouvre à chaque parent un à deux mois indemnisés par l'Assurance maladie. L'employeur ne peut ni refuser ni reporter.
Droit social, Lois & projets
La France n'a pas transposé la directive européenne sur l'égalité salariale à l'échéance du 7 juin 2026. Le projet de loi, transmis au Conseil d'État, vise une entrée en vigueur au 1er janvier 2028.
Lois & projets, Salaires & paie
La France a laissé passer l’échéance. La directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations devait être transposée en droit interne avant le 7 juin 2026. Près de
Droit social, Lois & projets
Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026 : un à deux mois indemnisés à 70 % puis 60 % du salaire pour chaque parent.