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Lois & projets

Lois sociales votées, projets de loi en discussion, ordonnances.

septembre 17, 2026

Droit social, Lois & projets

Loi intégrale sur les violences sexuelles : des avocats alertent sur le volet travail

Réunis le 16 septembre 2026, deux avocats du cabinet Voltaire jugent excessives certaines obligations du texte examiné à l'Assemblée nationale visant les employeurs.

septembre 16, 2026

Lois & projets, Salaires & paie

Retraites : le rapport des garants de la conférence TER remis, la CGT dénonce la capitalisation

Le rapport des garants de la conférence TER a été remis au Premier ministre le 16 septembre 2026. Il évoque la capitalisation des retraites, ce que dénonce la CGT.

septembre 16, 2026

Droit social, Lois & projets

Programmation militaire : les mesures RH de la loi du 16 août 2026 pour les employeurs

La loi n° 2026-791 du 16 août 2026, entrée en vigueur le 19 août, actualise la programmation militaire et modifie le régime d'absence des salariés réservistes.

septembre 16, 2026

Droit social, Lois & projets

Transparence salariale : le projet de loi dévoilé le 10 septembre 2026

Le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026. Recrutement, classifications et audits attendent les DRH.

septembre 15, 2026

Lois & projets, Salaires & paie

Podcasts RH d’actuEL-RH : la parentalité rejoint la série, en écho à la transparence salariale

actuEL-RH a mis en ligne le 12/02/2026 le 7e épisode de son podcast sur la parentalité au travail, au moment où le projet de loi sur la transparence salariale est examiné au Sénat.

septembre 14, 2026

Droit social, Lois & projets

Transparence salariale : CFDT, CGT et UNSA critiquent le projet de loi

Présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026, le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale suscite des réserves syndicales.

septembre 14, 2026

Droit social, Lois & projets

Santé environnementale au travail : le rapport parlementaire pointe des lacunes

Le rapport d'évaluation des politiques de santé environnementale, déposé à l'Assemblée nationale, consacre un volet aux expositions professionnelles et formule 85 recommandations.

septembre 10, 2026

Droit social, Lois & projets

Transparence salariale : le projet de loi présenté le 10 septembre 2026

Le gouvernement a présenté ce 10 septembre 2026 son projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Les entreprises anticipent, sans être prêtes.

septembre 7, 2026

Droit social, Lois & projets

Loi santé au travail de 2021 : le bilan cinq ans après sa promulgation

Cinq ans après la loi du 2 août 2021, la prévention progresse en ordre dispersé : passeport de prévention encore en rodage, DUERP dématérialisé, calendrier étendu jusqu'en 2027.

septembre 3, 2026

Lois & projets, Salaires & paie

Transparence salariale : le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 9 septembre

Le projet de loi transposant en droit français la directive européenne sur la transparence salariale sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre 2026, a annoncé le ministre du

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