La France traverse depuis le 17 juin 2026 un épisode caniculaire que Météo-France qualifie d’« étendu, durable et intense ». Plusieurs départements sont passés en vigilance rouge et le gouvernement a réuni, le 23 juin, une cellule interministérielle de crise. Pour les entreprises, l’épisode constitue le premier test à grande échelle du décret du 27 mai 2025, qui a inscrit dans le Code du travail des obligations précises de prévention des risques liés à la chaleur.

Un cadre entré en vigueur le 1er juillet 2025

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 a créé un nouveau chapitre du Code du travail — articles R. 4463-1 à R. 4463-8 — consacré à la « prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense ». Entré en vigueur le 1er juillet 2025, il s’applique à l’ensemble des employeurs, publics comme privés. Un arrêté du même jour définit l’« épisode de chaleur intense » par référence à la vigilance météorologique : les niveaux jaune, orange et rouge de Météo-France déclenchent les obligations. La vigilance verte en est exclue.

Le texte rompt avec l’approche antérieure, qui reposait sur l’obligation générale de sécurité et sur de simples recommandations saisonnières. Il fixe désormais une liste de mesures à mettre en œuvre et impose leur graduation selon l’intensité de l’épisode.

Évaluer le risque et l’inscrire au DUERP

Première obligation : intégrer le risque lié à la chaleur au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’employeur doit identifier les postes et les situations exposés — travail en extérieur, en ambiance chaude, à forte charge physique — et définir les mesures de prévention correspondantes.

L’évaluation n’est pas figée. Dès la vigilance jaune, l’employeur adapte l’organisation du travail. En vigilance orange ou rouge, il procède à une réévaluation quotidienne des risques, en tenant compte de la température et de son évolution au cours de la journée, de la nature des tâches et de l’état de santé des salariés. Une vigilance particulière est due aux travailleurs vulnérables, aux femmes enceintes et aux jeunes.

Eau fraîche, horaires, postes : les mesures concrètes

Le décret impose la mise à disposition d’eau potable fraîche en quantité suffisante, à proximité des postes de travail. À défaut d’eau courante, l’employeur doit fournir au moins trois litres d’eau par jour et par travailleur — une règle qui vise spécifiquement les chantiers du bâtiment ainsi que les travaux forestiers et sylvicoles.

Les autres mesures portent sur l’organisation et l’aménagement : modification des procédés de travail pour réduire l’exposition, adaptation des horaires (décalage en début de journée, suspension des tâches les plus pénibles aux heures chaudes, allongement des temps de repos), recours à des moyens techniques — stores, ventilation, brumisation — et fourniture d’équipements adaptés. L’employeur doit enfin informer et former les salariés sur les risques et les gestes à adopter.

En vigilance rouge, l’État reprend la main

Dès qu’un département bascule en vigilance rouge, le préfet est chargé de diffuser aux employeurs les recommandations d’adaptation de l’organisation du travail. Le gouvernement encourage le recours au télétravail lorsqu’il est pertinent et l’aménagement de la présence sur site, en particulier pour les métiers les plus exposés. Ces consignes ont été rappelées lors de la cellule interministérielle de crise du 23 juin 2026, présidée par le Premier ministre.

Une obligation de sécurité aux effets juridiques concrets

Le non-respect de ces obligations engage la responsabilité de l’employeur au titre de son obligation de sécurité. Face à un danger grave et imminent, le salarié peut exercer son droit de retrait. Dans le bâtiment et les travaux publics, un arrêt de travail lié à la chaleur peut, en vigilance orange ou rouge, relever du régime du chômage-intempéries, qui indemnise les heures non travaillées. Au-delà de l’urgence sanitaire, l’épisode confirme la place croissante du risque climatique parmi les nouveaux risques opérationnels des directions des ressources humaines.

En bref

• Texte : décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, en vigueur depuis le 1er juillet 2025.
• Déclencheur : vigilance jaune, orange ou rouge de Météo-France.
• Eau : au moins 3 litres par jour et par travailleur à défaut d’eau courante (bâtiment, travaux forestiers et sylvicoles).
• Formalité : intégration du risque chaleur au DUERP, réévaluation quotidienne en vigilance orange ou rouge.

Questions fréquentes

Depuis quand l’employeur doit-il prévenir le risque lié à la chaleur ?

Depuis le 1er juillet 2025, date d’entrée en vigueur du décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, qui a introduit dans le Code du travail un chapitre dédié à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense.

Quelle quantité d’eau l’employeur doit-il fournir ?

De l’eau potable fraîche en quantité suffisante à proximité des postes de travail. À défaut d’eau courante, au moins trois litres par jour et par travailleur, règle qui concerne le bâtiment et les travaux forestiers et sylvicoles.

À partir de quel niveau de vigilance les obligations s’appliquent-elles ?

Dès la vigilance jaune de Météo-France. Les niveaux orange et rouge imposent en outre une réévaluation quotidienne des risques encourus par les salariés.

Sources : décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 (Légifrance) ; service-public.fr ; ministère du Travail ; info.gouv.fr (cellule interministérielle de crise du 23 juin 2026) ; Météo-France.