Les stagiaires et les alternants figurent parmi les publics les plus exposés aux violences sexuelles et sexistes en entreprise, selon un état des lieux publié le 29 septembre 2026 par Actuel RH. Le statut précaire de ces jeunes actifs, dépendants d’une évaluation de stage ou de l’obtention d’un diplôme, expliquerait la faible fréquence des signalements. Le code du travail impose pourtant aux employeurs une obligation de prévention identique, qu’il s’agisse de salariés, de stagiaires ou d’apprentis. Les sanctions pénales encourues par les auteurs vont jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes.
Ce que dit le texte
L’obligation de prévention des employeurs, posée par le code du travail, s’applique sans distinction de statut : elle couvre les salariés en poste et les candidats à l’embauche, mais aussi les stagiaires et les alternants présents dans l’entreprise. Le harcèlement sexuel est défini comme des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés portant atteinte à la dignité, ou assimilé lorsqu’un acte unique s’accompagne d’une pression grave. Le code pénal prévoit une peine de base de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, portée à trois ans et 45 000 euros lorsque la victime se trouve en situation de vulnérabilité — un critère que la jurisprudence applique régulièrement aux stagiaires et aux alternants, en raison de leur dépendance hiérarchique et de leur méconnaissance des recours.
Les entreprises d’au moins 250 salariés doivent désigner un référent chargé d’orienter les victimes ; le comité social et économique, quelle que soit la taille de l’entreprise, en désigne un second parmi ses membres. Le ministère du Travail rappelle que cette information doit être délivrée dès l’arrivée du stagiaire ou de l’alternant, au même titre qu’aux salariés. Un arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2026 a par ailleurs précisé qu’un environnement de travail dégradant peut caractériser un harcèlement sexuel même en l’absence de propos directement adressés à la victime.
| Seuil / situation | Obligation | Sanction |
|---|---|---|
| Toute entreprise accueillant un stagiaire ou un alternant | Information et prévention dès l’arrivée, au même titre que les salariés | Mise en cause pour défaut de prévention |
| Entreprise ≥ 250 salariés | Désignation d’un référent harcèlement sexuel dédié | — |
| CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise | Désignation d’un référent parmi ses membres | — |
| Auteur de harcèlement sexuel | — | 2 ans d’emprisonnement, 30 000 € d’amende |
| Circonstances aggravantes (vulnérabilité, abus d’autorité) | — | 3 ans d’emprisonnement, 45 000 € d’amende |
Ce que ça change pour les employeurs
Pour les services RH et juridiques, l’enjeu est d’étendre les dispositifs existants — affichage obligatoire, procédure de signalement, formation des référents — aux populations non salariées présentes dans l’entreprise. Les conventions de stage et les contrats d’apprentissage doivent mentionner les coordonnées du référent harcèlement et de l’inspection du travail, au même titre que le règlement intérieur pour les salariés.
En cas de signalement, l’employeur reste tenu à une obligation de sécurité de résultat : engager une enquête interne, écarter l’auteur présumé du poste de la victime le temps de l’investigation, et documenter chaque étape. Un manquement expose l’entreprise à une mise en cause pour défaut de prévention, indépendamment de la responsabilité pénale de l’auteur des faits — un risque contentieux distinct que les DRH doivent intégrer dans le suivi des tuteurs et des maîtres d’apprentissage.
À surveiller
La fédération FERC-CGT a demandé, dans un communiqué diffusé le 2 juin 2026, une formation systématique des stagiaires et alternants à leurs droits dès leur arrivée, ainsi qu’un dispositif leur permettant de refuser un poste dangereux sans pénalité sur leur évaluation ou leur diplôme. Le Défenseur des droits, régulièrement saisi de dossiers impliquant des stagiaires, continue de plaider pour une sensibilisation renforcée des établissements de formation en amont des périodes en entreprise. Aucune évolution législative spécifique à ces publics n’est annoncée à ce stade ; le sujet reste traité par la voie de la jurisprudence et des guides de prévention existants.
Cette alerte s’inscrit dans un contexte où le sujet des violences sexistes et sexuelles au travail reste sous tension, entre une enquête interne où l’accord de la victime avait été supprimé, l’audition du ministre du Travail à l’Assemblée sur les violences sexuelles et le dernier baromètre national sur le harcèlement au travail.
