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Arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation et décisions marquantes.
Droit social, Jurisprudence sociale
Le tribunal judiciaire de Nanterre a annulé, le 4 septembre 2026, un référendum d'entreprise organisé chez 20 Minutes, deux jours après une réunion du personnel jugée susceptible d'avoir influencé le vote.
Conventions collectives, Droit social, Jurisprudence sociale
Cass. soc., 9 septembre 2026 : dans le litige Amazon France Logistique/CFDT, la convention collective applicable dépend de l'activité réelle de l'employeur, pas de la chaîne économique du groupe.
Droit social, Jurisprudence sociale
Mis à disposition d'une entreprise utilisatrice pendant plus de sept ans via une entreprise adaptée, un salarié handicapé obtient la requalification en prêt de main-d'œuvre illicite (Cass. soc., 9 septembre 2026).
Jurisprudence sociale
La Cour de cassation refuse d'indemniser une SARL faute de preuve d'une perte de chance réelle, malgré une convention réglementée non respectée par son gérant. Arrêt du 17 juin 2026.
Droit social, Jurisprudence sociale
La direction générale du travail a publié le 27 août 2026 une version datée de juin 2026 de son guide sur la rupture du contrat des salariés protégés, avec deux fiches inédites sur la preuve et la vie personnelle.
Droit social, Jurisprudence sociale
Un arrêt du 1er juillet 2026 précise que la CCN restauration rapide n'autorise à déroger qu'au caractère consécutif des 2 jours de repos hebdomadaire, jamais à leur nombre.
Droit social, Jurisprudence sociale
Par un arrêt du 1er juillet 2026 publié au bulletin (pourvoi n° 25-12.008), la chambre sociale de la Cour de cassation précise la portée de la dérogation prévue par la
Droit social, Jurisprudence sociale
La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 1er juillet 2026 publié au bulletin (pourvoi n° 25-15.732), qu’un salarié ayant travaillé de sa propre
Droit social, Jurisprudence sociale
Le Conseil d'État juge, le 24 juillet 2026, que l'impossibilité matérielle d'organiser un scrutin après liquidation judiciaire rend inopposable l'absence de PV de carence.
Droit social, Jurisprudence sociale
Une rupture conventionnelle proposée à un salarié en arrêt maladie n’est pas, à elle seule, un indice laissant supposer une discrimination liée à l’état de santé, tranche la Cour de