Le feu qui ravage la Gironde et les Landes depuis le 22 juillet a été déclaré « fixé » le 4 août par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, au terme de deux semaines qui ont détruit près de 42 000 hectares et contraint plus de 220 000 personnes à évacuer. Pour les entreprises paralysées par le sinistre, l’État a ouvert l’accès à l’activité partielle. Selon la chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux Gironde, près de 40 000 établissements ont été touchés, dont plus de 13 000 évacués et contraints à l’arrêt.

Ce que dit le dispositif

L’administration s’appuie sur deux motifs prévus par le code du travail. Les entreprises directement sinistrées ou situées en zone évacuée relèvent du « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel » (article R. 5122-3). Celles dont l’activité est empêchée par les restrictions préfectorales de circulation ou d’accès entrent dans la catégorie « toute autre circonstance de caractère exceptionnel » (article R. 5122-9). La demande se dépose auprès de la DDETS de la Gironde ou de la DDETSPP des Landes, sur le portail dématérialisé de l’activité partielle. Le délai de dépôt, en principe de 30 jours à compter du placement en activité partielle, a été exceptionnellement prolongé jusqu’au 31 août 2026 pour la Gironde, les Landes et le Var. Au 31 juillet, plus de 1 000 demandes avaient déjà été déposées.

Ce que ça change pour les employeurs

Le dispositif permet de suspendre ou de réduire l’activité sans rompre les contrats de travail : le salarié perçoit une indemnité au moins égale à 60 % de sa rémunération brute antérieure, avec un plancher de 9,74 € net de l’heure, tandis que l’employeur se fait rembourser 36 % par l’État. En trésorerie, l’entreprise avance l’indemnité puis obtient l’allocation. Point pratique décisif : la demande pouvant être déposée jusqu’au 31 août, elle couvre rétroactivement les jours d’arrêt déjà écoulés depuis le début du sinistre. Le dispositif se cumule avec les mesures d’urgence de l’Urssaf (reports de cotisations) activées mi-juillet. Les employeurs ont intérêt à documenter précisément le lien entre l’arrêt et l’événement : zone évacuée, arrêté préfectoral, impossibilité matérielle de poursuivre.

À surveiller

Le feu fixé, la question devient celle de la reprise : retour des habitants dans les communes rouvertes, remise en état des locaux, délais d’indemnisation par les assureurs. Le nombre de demandes d’activité partielle, d’environ un millier fin juillet, devrait continuer de grimper à mesure que les entreprises régularisent leur situation. Deux points restent ouverts : un éventuel basculement vers l’activité partielle de longue durée pour les sites durablement inexploitables, et le bilan économique consolidé attendu de la CCI et de la région Nouvelle-Aquitaine. Les contrôles a posteriori de la DDETS porteront, eux, sur la réalité du lien entre l’arrêt et le sinistre.