L'actualité RH datée des professionnels — droit social, économie, paie, restructurations, formation
SMIC, plafond Sécu, PMSS, taux URSSAF, conventions collectives, primes (PPV, intéressement, participation) — l’actualité de la paie en brèves datées.
Salaires & paie
Une étude du cabinet Newbridges menée auprès de 14 multinationales, publiée le 15 octobre 2026, montre que les démarches de salaire vital progressent mais restent hors de la négociation collective.
Cotisations, Salaires & paie
Le 14 octobre 2026, la commission des affaires sociales a supprimé la réforme des allègements de cotisations patronales que le gouvernement voulait intégrer au PLFSS 2027 pour 3,7 milliards d'euros. Vote non définitif.
Lois & projets, Salaires & paie
L'Assemblée nationale a adopté le 12 octobre 2026 la réforme du titre-restaurant : plafond maintenu à 25 €, courses en supermarché pérennisées dès 2028, délai d'utilisation porté à trois ans.
Droit social, Salaires & paie
Trois ans après la loi du 29 novembre 2023, l'intéressement et la participation progressent peu dans les entreprises de moins de 50 salariés, freinés par leur complexité.
Salaires & paie
Le BOSS a annoncé le 16 octobre 2026 un PASS de 48 900 € en 2027, soit 4 075 € par mois (+1,74 %). Arrêté attendu avant la fin de l'année.
Primes, Salaires & paie
Une étude de la Dares publiée le 10 juin 2026 montre que 54 % des salariés du privé étaient couverts par un dispositif d'épargne salariale en 2024, en hausse de 1,8 point sur un an. Détail des montants versés.
Salaires & paie
Un arrêté du 28 septembre 2026 fixe à 119,50 € le coût moyen national du socle de services des SPSTI pour 2027, contre 116 € en 2026. La cotisation par salarié varie de 95,60 € à 143,40 €.
Droit social, Salaires & paie
Un décret du 30 septembre 2026 réduit le plafond de salaire retenu pour le calcul des indemnités journalières AT/MP, applicable aux sinistres survenus à compter du 1er novembre 2026.
Lois & projets, Salaires & paie
Trois semaines après le dépôt du projet de loi transposant la directive européenne, le GIP-MDS teste dès octobre l'automatisation via la DSN de 6 des 7 indicateurs de transparence des rémunérations.
Salaires & paie, SMIC
Le SMIC devrait passer d’environ 1 867 € à une fourchette comprise entre 1 876 € et 1 906 € brut par mois au 1er janvier 2027, soit un net d’environ 1 485 € à 1 509 € pour un temps