France compétences a lancé une enquête nationale sur la qualité de l’apprentissage, dont l’existence a été confirmée le 20 août 2026 par actuEL-RH. L’établissement public, chargé de la régulation et du financement de la formation professionnelle, a mandaté le consortium Itinere Conseil – Pluricité – Orseu pour interroger trois catégories d’acteurs : les apprentis, les entreprises qui les accueillent et les centres de formation d’apprentis (CFA). L’objectif affiché est de mieux cerner les conditions qui favorisent, ou au contraire freinent, l’acquisition par les apprentis des compétences prévues par les référentiels de certification.

Le mécanisme

L’enquête se déroule par questionnaires en ligne, adressés par courriel ou SMS aux trois publics ciblés. Sur sa page dédiée, mise à jour le 18 juin 2026, France compétences précise que toute sollicitation reçue à ce titre est bien officielle — une consigne destinée à limiter la confusion avec des tentatives d’hameçonnage. La démarche relève des missions de régulation et d’évaluation de la qualité confiées par la loi à l’établissement, distinctes de son rôle de financeur des contrats via les niveaux de prise en charge (NPEC).

Elle intervient alors que la Convention d’objectifs et de performance 2026-2028 de France compétences, signée en janvier, place le contrôle de la qualité et de la conformité des organismes de formation parmi ses priorités. Un nouveau référentiel national qualité, appelé à remplacer l’actuel dispositif Qualiopi au 1er novembre 2026, doit par ailleurs intégrer un indicateur spécifique à l’apprentissage.

Ce que ça change pour les employeurs

Pour les entreprises qui accueillent des apprentis, la sollicitation prend la forme d’un questionnaire en ligne. France compétences n’impose pas d’obligation de réponse aux maîtres d’apprentissage ou aux services RH concernés, mais recommande d’y répondre pour objectiver les pratiques d’accueil et de tutorat. Les résultats sont destinés à nourrir les arbitrages futurs de financement et de contrôle des CFA partenaires.

Une fois publiés, ces résultats pourraient peser sur les critères retenus par les entreprises et les OPCO pour sélectionner leurs organismes de formation. Le sujet recoupe les attentes exprimées par les fédérations de CFA et certaines organisations syndicales, qui demandent que les récentes révisions des niveaux de prise en charge se traduisent par une amélioration mesurable de la qualité pédagogique, et non par un simple rééquilibrage budgétaire.

À surveiller

France compétences n’a pas communiqué de calendrier de publication des résultats de cette enquête. Elle s’inscrit dans une série de travaux de l’établissement sur le modèle économique et la régulation de l’apprentissage, dans un contexte où plusieurs acteurs du secteur signalent un tassement des contrats d’apprentissage depuis 2025. L’articulation entre financement, contrôle et qualité pédagogique restera un point de vigilance jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau référentiel qualité, le 1er novembre 2026.