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Budget 2027 : Synofdes et Acteurs de la compétence alertent avant l’arbitrage

Par RH News · Publié le 30 septembre 2026

Le Synofdes et Les Acteurs de la compétence ont alerté, le 29 septembre 2026, sur les arbitrages budgétaires en préparation pour 2027 dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle. Le projet de loi de finances doit être présenté en Conseil des ministres le 1er octobre 2026. Les deux organisations professionnelles pointent la suppression des pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC), un durcissement de l’accès au compte personnel de formation (CPF) et la fragilisation du financement des centres de formation d’apprentis (CFA), pour une mission « Travail, emploi » de nouveau mise à contribution après deux exercices déjà marqués par des économies.

Ce que dit le texte

Le ministère du Travail a confirmé aux régions, fin juillet 2026, la fin du financement des PRIC ainsi que celle des enveloppes dédiées aux CFA, jusque-là versées aux régions pour l’investissement et le fonctionnement de l’apprentissage. Ces pactes, cofinancés avec les conseils régionaux, ciblaient les demandeurs d’emploi peu qualifiés, les allocataires du RSA, les seniors et les travailleurs handicapés.

Parallèlement, l’exécutif étudie une hausse du reste à charge du CPF, actuellement fixé à 150 euros, qui pourrait passer à 350 euros pour financer une formation, ainsi qu’un prélèvement sur l’excédent de trésorerie de France compétences, estimé à 1,1 milliard d’euros. Le versement de la compensation de TVA due aux opérateurs de compétences (OPCO) est également questionné.

Mesure Budget 2026 Projet 2027
Pactes régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC) 527 M€ 0 €
Enveloppes apprentissage versées aux régions (CFA) 33 M€ 0 €
Reste à charge salarié pour mobiliser le CPF 150 € 350 € (proposition)
Compensation TVA versée aux OPCO 160 M€ Versement incertain
Sources : AEF Info, Public Sénat, Régions de France — chiffres communiqués fin juillet-septembre 2026, susceptibles d’évoluer d’ici le vote du budget.

Ce que ça change pour les employeurs

La fin des PRIC prive les entreprises de parcours de formation cofinancés pour recruter ou reconvertir des publics éloignés de l’emploi, notamment dans les métiers en tension couverts par ces dispositifs régionaux. Les DRH devront anticiper une réorientation vers d’autres financements, moins prévisibles, pour ces publics prioritaires.

Le doublement du reste à charge CPF est susceptible de réduire le recours individuel des salariés à ce dispositif, reportant une partie de la demande vers le plan de développement des compétences financé par l’employeur. Une tension de trésorerie des OPCO, si la compensation TVA n’est pas versée, pourrait aussi allonger les délais de remboursement des prises en charge aux entreprises.

À surveiller

Le texte précis du projet de loi de finances sera connu après sa présentation en Conseil des ministres le 1er octobre 2026, puis lors de son examen au Parlement. L’UNSA a déjà dénoncé une formation professionnelle « variable d’ajustement » budgétaire, et Régions de France réclame le maintien des enveloppes territoriales. Le sort de l’excédent de France compétences et le niveau final du reste à charge CPF figureront parmi les points d’arbitrage à suivre dans les semaines à venir.

Ces alertes rejoignent d’autres inquiétudes exprimées sur le volet travail et formation du budget 2027, entre la demande de l’Anaf de maintenir la rémunération des apprentis, la baisse de 9 % des crédits du travail déjà annoncée au budget 2027 et le projet de validation préalable des mobilisations du CPF, contesté par la CFDT.

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