L'actualité RH datée des professionnels — droit social, économie, paie, restructurations, formation
Sarah Kessler Formation pro & compétences, PSE, Restructurations
L'Afpa a présenté le 15 septembre 2026 un plan de réorganisation visant jusqu'à 867 suppressions de postes et la fermeture de 30 centres de formation sur 142, avec un objectif de retour à l'équilibre d'ici 2029.
Économie & emploi, Recrutements massifs
Un plan national confirmé le 15 septembre 2026 vise 100 000 recrutements dans l'industrie de défense française d'ici 2030, porté par France Travail et le ministère du Travail.
Droit social, Santé & sécurité
À compter du 1er novembre 2026, les caisses primaires d’assurance maladie ne fixeront plus un taux unique d’incapacité permanente après un accident du travail ou une maladie professionnelle, mais deux
Droit social, Jurisprudence sociale
Mis à disposition d'une entreprise utilisatrice pendant plus de sept ans via une entreprise adaptée, un salarié handicapé obtient la requalification en prêt de main-d'œuvre illicite (Cass. soc., 9 septembre 2026).
Droit social, Jurisprudence sociale
La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 1er juillet 2026 publié au bulletin (pourvoi n° 25-15.732), qu’un salarié ayant travaillé de sa propre
Diversité & inclusion, Salaires & paie
Les entreprises adaptées, qui emploient environ 58 000 salariés dont une large majorité de personnes en situation de handicap, bénéficient d’une nouvelle revalorisation de l’aide au poste versée par l’État.
Diversité & inclusion, Économie & emploi
Réunie le 4 septembre 2026 à Bobigny, la Conférence nationale du handicap a fixé 16 engagements et 65 mesures pour l’emploi et l’inclusion des travailleurs handicapés jusqu’en 2029.
Décrets, Droit social, Santé & sécurité
Depuis le 1er septembre 2026, un arrêt de travail ne peut plus être prescrit pour plus de 31 jours en première intention, ni prolongé de plus de 62 jours à la fois — un plafonnement
Apprentissage, Financement, Formation pro & compétences
Un décret publié au Journal officiel le 29 août fixe, pour les contrats conclus à compter du 1er septembre 2026, de nouveaux niveaux de prise en charge (NPEC) par défaut pour les contrats
CPF, Formation pro & compétences
Le ministère du Travail a confirmé, fin juillet, que les modalités de sa réforme du compte personnel de formation (CPF) seront discutées avec les partenaires sociaux lors de concertations prévues