L'actualité RH datée des professionnels — droit social, économie, paie, restructurations, formation
Arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation et décisions marquantes.
Droit social, Jurisprudence sociale
Par un arrêt du 24 juin 2026, la Cour de cassation juge que le régime probatoire spécifique de la durée du travail n'exclut pas le recours à l'article 145 du code de procédure civile.
Jurisprudence sociale, Salaires & paie
Être payé en retard n’ouvre pas automatiquement droit à réparation. Dans un arrêt du 17 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé la décision d’une cour
Droit social, Jurisprudence sociale
Expertise, répartition des sièges, activités sociales : la Cour de cassation a précisé plusieurs règles de fonctionnement du CSE entre janvier et juillet 2026.
Droit social, Jurisprudence sociale
La Cour de cassation a validé, le 8 juillet 2026, le reversement des fonds du paritarisme par une organisation patronale à ses syndicats membres, en l'absence d'interdiction légale ou conventionnelle.
Droit social, Jurisprudence sociale
Une chronique d'avocate du 19 août 2026 alerte les employeurs : la Cour de cassation qualifie d'accident du travail des chocs émotionnels survenus lors d'entretiens disciplinaires ou de licenciement.
Droit social, Jurisprudence sociale
La Cour de cassation a jugé, le 17 juin 2026, qu'une clause de rupture automatique en cas de retour anticipé du salarié remplacé prive le CDD de sa durée minimale et impose sa requalification en CDI.
Droit social, Jurisprudence sociale
La Cour de cassation reconnaît qu'une DRH est victime du harcèlement managérial exercé par le PDG sur son service, sans avoir été visée personnellement (arrêt du 8 juillet 2026).
Jurisprudence sociale
La Cour de cassation censure une cour d'appel qui avait validé un contrat conclu après des allégations mensongères sur la liquidation judiciaire d'un concurrent, le 13 mai 2026.
Droit social, Jurisprudence sociale
La Cour de cassation a publié début juillet 2026 quatre arrêts sur le licenciement économique, la rupture conventionnelle et la représentation syndicale au CSE.
Droit social, Jurisprudence sociale
Un arrêté du 10 juillet 2026 fixe les modalités d'application des règles de sécurité pour les travailleurs du ferroviaire et du transport guidé, effectives au 1er janvier 2028.