L'actualité RH datée des professionnels — droit social, économie, paie, restructurations, formation
Articles courts (~300 mots) — type AFP éclair. Exclus du héros home, présents dans ‘Une du jour’ et ‘Le Fil’.
Droit social, Jurisprudence sociale
La Cour de cassation a validé, le 8 juillet 2026, le reversement des fonds du paritarisme par une organisation patronale à ses syndicats membres, en l'absence d'interdiction légale ou conventionnelle.
Droit social, Lois & projets
Un décret publié au JO le 15 août 2026 harmonise à 30 jours les délais de réponse de l'administration aux demandes de dérogation à la durée du travail, entré en vigueur le 16 août.
Droit social, Jurisprudence sociale
Une chronique d'avocate du 19 août 2026 alerte les employeurs : la Cour de cassation qualifie d'accident du travail des chocs émotionnels survenus lors d'entretiens disciplinaires ou de licenciement.
Droit social, Lois & projets
Deux décrets du 17 et 18 août 2026, publiés au JO le 19 août, précisent les nouveaux cas d'absence autorisée pour les salariés élus locaux : commémorations et mesures de sûreté du maire.
Formation pro & compétences
France compétences interroge apprentis, entreprises d'accueil et CFA via un consortium externe, dans une enquête confirmée le 20 août 2026 par actuEL-RH.
Droit social, Économie & emploi
La loi anti-fraude du 25 juin 2026 permet à France Travail de recourir à la saisie administrative à tiers détenteur pour recouvrer les indus frauduleux d'allocations chômage.
Droit social, Jurisprudence sociale
La Cour de cassation a jugé, le 17 juin 2026, qu'une clause de rupture automatique en cas de retour anticipé du salarié remplacé prive le CDD de sa durée minimale et impose sa requalification en CDI.
Droit social, Jurisprudence sociale
La Cour de cassation reconnaît qu'une DRH est victime du harcèlement managérial exercé par le PDG sur son service, sans avoir été visée personnellement (arrêt du 8 juillet 2026).
Droit social, Lois & projets
Article 1-1 de la LCEN, RGPD, CNIL : les obligations d'identification et de confidentialité s'appliquent aussi aux sites carrière et outils RH des entreprises, sous peine de sanctions.
Restructurations
L'Observatoire des Fragilités du Travail 2026 de myRHline révèle un écart entre l'accélération du rythme de travail perçue par les RH et les démarches QVCT réellement formalisées en entreprise.