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Brève

Articles courts (~300 mots) — type AFP éclair. Exclus du héros home, présents dans ‘Une du jour’ et ‘Le Fil’.

août 13, 2026

Jurisprudence sociale

Dol commercial : dénigrer un concurrent en liquidation judiciaire annule le contrat

La Cour de cassation censure une cour d'appel qui avait validé un contrat conclu après des allégations mensongères sur la liquidation judiciaire d'un concurrent, le 13 mai 2026.

août 12, 2026

Économie & emploi

Marque employeur 2026 : définition, 4 piliers et écart promesse-vécu

Définition consensuelle, quatre piliers et données 2026 : le Baromètre RH Tissot-Payfit mesure l'écart entre stratégie déclarée par les DRH et perception réelle des salariés.

août 12, 2026

Droit social

Actions gratuites : pas d’obligation de conservation pour le salarié devenu dirigeant

L'Ansa précise, dans un avis du 6 mai 2026, qu'un salarié attributaire d'actions gratuites nommé mandataire social après leur attribution n'est pas tenu de les conserver jusqu'à la fin de son mandat.

août 11, 2026

Formation pro & compétences

Formation gamifiée : cinq familles de serious games pour choisir en 2026

Simulations, plateformes gamifiées, jeux de plateau ou escape games : un panorama distingue cinq familles de solutions et les critères de choix pour les directions RH et formation en 2026.

août 11, 2026

Droit social, Économie & emploi

Tests psychométriques en recrutement : cadre légal et limites d’usage

Le Code du travail et la Cnil encadrent l'usage des tests psychométriques en recrutement : information du candidat, confidentialité, lien direct avec le poste.

août 11, 2026

Droit social, Jurisprudence sociale

Cour de cassation : quatre arrêts sociaux clés au 8 juillet 2026

La Cour de cassation a publié début juillet 2026 quatre arrêts sur le licenciement économique, la rupture conventionnelle et la représentation syndicale au CSE.

août 7, 2026

Apprentissage, Financement, Formation pro & compétences

Apprentissage : le financement se resserre après le décret du 19 février 2026

Un décret publié le 19 février 2026 resserre les règles de financement de l'alternance par France compétences, alors que les entrées en contrat d'apprentissage reculent.

août 6, 2026

Formation pro & compétences, Lois & projets

Qualiopi : le nouveau référentiel qualité de la formation entre en vigueur le 1er novembre 2026

Un décret du 1er août 2026 réécrit le référentiel national qualité qui fonde la certification Qualiopi : 33 indicateurs au lieu de 32, exigences renforcées, entrée en vigueur au 1er novembre 2026.

août 6, 2026

Droit social

Congé de naissance : l’indemnité n’est pas une IJSS, précise le décret du 30 mai 2026

Entré en vigueur le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance verse une indemnité distincte des IJSS classiques. Ce que cela change pour la paie et les employeurs.

août 6, 2026

Droit social

PST 2026-2030 : faire du DUERP un outil de prévention effectif

Le Plan santé au travail 2026-2030, présenté le 5 juin 2026, prévoit un accompagnement renforcé des employeurs pour rendre le document unique d'évaluation des risques réellement opérationnel.

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