L'actualité RH datée des professionnels — droit social, économie, paie, restructurations, formation
Décrets, lois, jurisprudence Cassation sociale, conventions collectives, inspection du travail, diversité-inclusion et santé-sécurité — l’actualité réglementaire datée.
Droit social, Lois & projets
Présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026, le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale suscite des réserves syndicales.
Droit social, Lois & projets
Le rapport d'évaluation des politiques de santé environnementale, déposé à l'Assemblée nationale, consacre un volet aux expositions professionnelles et formule 85 recommandations.
Droit social, Économie & emploi
L'IA glisse d'un rôle d'information à celui de recommandation dans les décisions managériales. CNIL, CFDT et un baromètre RH documentent ce basculement à la rentrée 2026.
Droit social, Jurisprudence sociale
Mis à disposition d'une entreprise utilisatrice pendant plus de sept ans via une entreprise adaptée, un salarié handicapé obtient la requalification en prêt de main-d'œuvre illicite (Cass. soc., 9 septembre 2026).
Jurisprudence sociale
La Cour de cassation refuse d'indemniser une SARL faute de preuve d'une perte de chance réelle, malgré une convention réglementée non respectée par son gérant. Arrêt du 17 juin 2026.
Droit social, Jurisprudence sociale
La direction générale du travail a publié le 27 août 2026 une version datée de juin 2026 de son guide sur la rupture du contrat des salariés protégés, avec deux fiches inédites sur la preuve et la vie personnelle.
Droit social, Jurisprudence sociale
Un arrêt du 1er juillet 2026 précise que la CCN restauration rapide n'autorise à déroger qu'au caractère consécutif des 2 jours de repos hebdomadaire, jamais à leur nombre.
Droit social, Jurisprudence sociale
Par un arrêt du 1er juillet 2026 publié au bulletin (pourvoi n° 25-12.008), la chambre sociale de la Cour de cassation précise la portée de la dérogation prévue par la
Droit social, Lois & projets
Le gouvernement a présenté ce 10 septembre 2026 son projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Les entreprises anticipent, sans être prêtes.
Droit social
Une chronique de l'Université Paris Dauphine-PSL publiée le 8 septembre 2026 dresse un état des lieux des usages de l'IA dans le dialogue social, entre opportunités et enjeux de régulation.