L'actualité RH datée des professionnels — droit social, économie, paie, restructurations, formation
Décrets, lois, jurisprudence Cassation sociale, conventions collectives, inspection du travail, diversité-inclusion et santé-sécurité — l’actualité réglementaire datée.
Droit social
Schneider Electric encadre le déploiement de l'intelligence artificielle par un accord de groupe valable jusqu'au 31 décembre 2028, articulé autour de quatre priorités : supervision humaine, prévention des risques, compétences et impact sur l'emploi.
Droit social
Un an après l'entrée en vigueur du décret n° 2025-482, l'été 2026 révèle les lacunes de mise en conformité des entreprises. L'inspection du travail a réalisé 1 645 contrôles depuis mai.
Droit social
Le Conseil de l'UE a adopté le 29 juin 2026 le Digital Omnibus, qui repousse au 2 décembre 2027 les obligations applicables aux systèmes d'IA à haut risque, dont les outils de recrutement et de gestion des salariés. Le texte n'est pas encore publié au Journal officiel.
Droit social
En pleine canicule exceptionnelle, la CGT du ministère du Travail dénonce l'absence de pouvoir de sanction immédiate des inspecteurs face aux entreprises en infraction. Le ministre Farandou privilégie la voie des accords d'entreprise.
Droit social, Jurisprudence sociale, Restructurations
La 2e chambre civile de la Cour de cassation pose une règle ferme : l'exonération de cotisations sociales sur les indemnités de PSE s'éteint si l'homologation est annulée, quel qu'en soit le motif.
Conjoncture, Droit social
Le baromètre Institut Montaigne publié le 8 juillet 2026 enregistre un niveau historique : 79 % des managers observent des faits religieux au travail, tandis que les signalements de discrimination bondissent à 37 %.
Droit social
Forfait social à 40 %, durée d'indemnisation réduite, accompagnement renforcé : le dispositif créé en 2008 subit une refonte en profondeur, applicable au 1er septembre 2026.
Droit social
Promulguée le 25 juin 2026, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit les contrôles sur le travail dissimulé, les arrêts maladie, le CPF et le C2P.
Droit social
Victime de son succès, la rupture conventionnelle est encadrée par deux réformes majeures en 2026 : hausse de la contribution patronale à 40 % et réduction de la durée d'indemnisation chômage dès septembre.
Droit social
L'Institut syndical européen (ETUI) a présenté fin juin 2026 une proposition de directive pour encadrer le risque thermique au travail, face à l'absence de seuils contraignants dans l'UE.