L'actualité RH datée des professionnels — droit social, économie, paie, restructurations, formation
Décrets, lois, jurisprudence Cassation sociale, conventions collectives, inspection du travail, diversité-inclusion et santé-sécurité — l’actualité réglementaire datée.
Lois & projets, Salaires & paie
actuEL-RH a mis en ligne le 12/02/2026 le 7e épisode de son podcast sur la parentalité au travail, au moment où le projet de loi sur la transparence salariale est examiné au Sénat.
Droit social, Salaires & paie
Entré en vigueur le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance ouvre une indemnisation distincte des IJSS maladie, maternité et paternité, avec des conséquences en paie.
Droit social, Santé & sécurité
À compter du 1er novembre 2026, les caisses primaires d’assurance maladie ne fixeront plus un taux unique d’incapacité permanente après un accident du travail ou une maladie professionnelle, mais deux
Droit social, Lois & projets
Présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026, le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale suscite des réserves syndicales.
Droit social, Lois & projets
Le rapport d'évaluation des politiques de santé environnementale, déposé à l'Assemblée nationale, consacre un volet aux expositions professionnelles et formule 85 recommandations.
Droit social, Économie & emploi
L'IA glisse d'un rôle d'information à celui de recommandation dans les décisions managériales. CNIL, CFDT et un baromètre RH documentent ce basculement à la rentrée 2026.
Droit social, Jurisprudence sociale
Mis à disposition d'une entreprise utilisatrice pendant plus de sept ans via une entreprise adaptée, un salarié handicapé obtient la requalification en prêt de main-d'œuvre illicite (Cass. soc., 9 septembre 2026).
Jurisprudence sociale
La Cour de cassation refuse d'indemniser une SARL faute de preuve d'une perte de chance réelle, malgré une convention réglementée non respectée par son gérant. Arrêt du 17 juin 2026.
Droit social, Jurisprudence sociale
La direction générale du travail a publié le 27 août 2026 une version datée de juin 2026 de son guide sur la rupture du contrat des salariés protégés, avec deux fiches inédites sur la preuve et la vie personnelle.
Droit social, Jurisprudence sociale
Un arrêt du 1er juillet 2026 précise que la CCN restauration rapide n'autorise à déroger qu'au caractère consécutif des 2 jours de repos hebdomadaire, jamais à leur nombre.