L'actualité RH datée des professionnels — droit social, économie, paie, restructurations, formation
Décrets, lois, jurisprudence Cassation sociale, conventions collectives, inspection du travail, diversité-inclusion et santé-sécurité — l’actualité réglementaire datée.
Droit social, Jurisprudence sociale
Un décret du 27 juillet 2026 allège la requête de saisine du conseil de prud'hommes : plus de pièces jointes, seul le bordereau et le dernier bulletin de salaire sont exigés dès le 1er octobre 2026.
Droit social, Salaires & paie
Une étude de la Dares (17/09/2026) chiffre à 45 % la part des entreprises de 10 salariés ou plus indemnisant les trois jours de carence maladie, contre 81 % des groupes de 500 salariés et plus.
Droit social, Lois & projets
Jean-Pierre Farandou a été entendu le 17 septembre 2026 par la commission spéciale sur la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, avant la séance publique d'octobre.
Droit social, Jurisprudence sociale
Le tribunal judiciaire de Nanterre a annulé, le 4 septembre 2026, un référendum d'entreprise organisé chez 20 Minutes, deux jours après une réunion du personnel jugée susceptible d'avoir influencé le vote.
Conjoncture, Droit social
Le gouvernement présente le 18 septembre 2026 au CESE la synthèse de la conférence TER, avec des pistes sur les accidents du travail, l'emploi des jeunes et l'IA.
Conventions collectives, Droit social, Jurisprudence sociale
Cass. soc., 9 septembre 2026 : dans le litige Amazon France Logistique/CFDT, la convention collective applicable dépend de l'activité réelle de l'employeur, pas de la chaîne économique du groupe.
Droit social, Lois & projets
Réunis le 16 septembre 2026, deux avocats du cabinet Voltaire jugent excessives certaines obligations du texte examiné à l'Assemblée nationale visant les employeurs.
Lois & projets, Salaires & paie
Le rapport des garants de la conférence TER a été remis au Premier ministre le 16 septembre 2026. Il évoque la capitalisation des retraites, ce que dénonce la CGT.
Droit social, Lois & projets
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026, entrée en vigueur le 19 août, actualise la programmation militaire et modifie le régime d'absence des salariés réservistes.
Droit social, Lois & projets
Le projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026. Recrutement, classifications et audits attendent les DRH.