L'actualité RH datée des professionnels — droit social, économie, paie, restructurations, formation
Décrets, lois, jurisprudence Cassation sociale, conventions collectives, inspection du travail, diversité-inclusion et santé-sécurité — l’actualité réglementaire datée.
Droit social, Jurisprudence sociale
Par un arrêt du 1er juillet 2026 publié au bulletin (pourvoi n° 25-12.008), la chambre sociale de la Cour de cassation précise la portée de la dérogation prévue par la
Droit social
Une chronique de l'Université Paris Dauphine-PSL publiée le 8 septembre 2026 dresse un état des lieux des usages de l'IA dans le dialogue social, entre opportunités et enjeux de régulation.
Droit social, Jurisprudence sociale
La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 1er juillet 2026 publié au bulletin (pourvoi n° 25-15.732), qu’un salarié ayant travaillé de sa propre
Diversité & inclusion, Salaires & paie
Les entreprises adaptées, qui emploient environ 58 000 salariés dont une large majorité de personnes en situation de handicap, bénéficient d’une nouvelle revalorisation de l’aide au poste versée par l’État.
Droit social, Lois & projets
Cinq ans après la loi du 2 août 2021, la prévention progresse en ordre dispersé : passeport de prévention encore en rodage, DUERP dématérialisé, calendrier étendu jusqu'en 2027.
Diversité & inclusion, Économie & emploi
Réunie le 4 septembre 2026 à Bobigny, la Conférence nationale du handicap a fixé 16 engagements et 65 mesures pour l’emploi et l’inclusion des travailleurs handicapés jusqu’en 2029.
Droit social, Jurisprudence sociale
Le Conseil d'État juge, le 24 juillet 2026, que l'impossibilité matérielle d'organiser un scrutin après liquidation judiciaire rend inopposable l'absence de PV de carence.
Lois & projets, Salaires & paie
Le projet de loi transposant en droit français la directive européenne sur la transparence salariale sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre 2026, a annoncé le ministre du
Droit social, Jurisprudence sociale
Une rupture conventionnelle proposée à un salarié en arrêt maladie n’est pas, à elle seule, un indice laissant supposer une discrimination liée à l’état de santé, tranche la Cour de
Décrets, Droit social, Santé & sécurité
Depuis le 1er septembre 2026, un arrêt de travail ne peut plus être prescrit pour plus de 31 jours en première intention, ni prolongé de plus de 62 jours à la fois — un plafonnement