L'actualité RH datée des professionnels — droit social, économie, paie, restructurations, formation
Décrets, lois, jurisprudence Cassation sociale, conventions collectives, inspection du travail, diversité-inclusion et santé-sécurité — l’actualité réglementaire datée.
Droit social
Le 1er septembre 2026, le code du travail ne prévoit aucune absence automatique pour la rentrée. Un décret du 6 juillet 2026 crée un droit à aménagement horaire, réservé aux agents publics dès 2027.
Droit social
Le ministère du Travail a mis à jour, fin août 2026, son guide sur le contrôle administratif du licenciement des salariés protégés, quelques mois après deux décisions du Conseil d'État.
Jurisprudence sociale, Salaires & paie
Être payé en retard n’ouvre pas automatiquement droit à réparation. Dans un arrêt du 17 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé la décision d’une cour
Droit social, Lois & projets
Dans un manifeste publié le 23 août 2026, l'ex-ministre de l'Économie Bruno Le Maire évoque l'intelligence artificielle comme levier de simplification du code du travail, avant une éventuelle candidature en 2027.
Droit social, Jurisprudence sociale
Expertise, répartition des sièges, activités sociales : la Cour de cassation a précisé plusieurs règles de fonctionnement du CSE entre janvier et juillet 2026.
Droit social, Jurisprudence sociale
La Cour de cassation a validé, le 8 juillet 2026, le reversement des fonds du paritarisme par une organisation patronale à ses syndicats membres, en l'absence d'interdiction légale ou conventionnelle.
Droit social
Un arrêté du 11 août 2026 fixe le calendrier de la désignation complémentaire n° 2 des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029 : dépôt des candidatures du 7 septembre au 15 octobre.
Droit social
La rupture conventionnelle organise la fin d'un CDI d'un commun accord. Procédure, calcul de l'indemnité, délai de rétractation et droits au chômage : le point complet.
Droit social, Lois & projets
Un décret publié au JO le 15 août 2026 harmonise à 30 jours les délais de réponse de l'administration aux demandes de dérogation à la durée du travail, entré en vigueur le 16 août.
Droit social, Jurisprudence sociale
Une chronique d'avocate du 19 août 2026 alerte les employeurs : la Cour de cassation qualifie d'accident du travail des chocs émotionnels survenus lors d'entretiens disciplinaires ou de licenciement.