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Retraites : le rapport des garants de la conférence TER remis, la CGT dénonce la capitalisation

Par RH News · Publié le septembre 16, 2026

Le rapport final de la conférence Travail, Emploi, Retraites (TER) a été remis au Premier ministre Sébastien Lecornu et présenté le mercredi 16 septembre 2026 par le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou. Rédigé par trois garants au terme de plusieurs mois de dialogue social, le document évoque un recours accru à la capitalisation dans le système de retraite — une piste aussitôt qualifiée de « ligne rouge » par la CGT, qui dénonce à la fois la méthode et le fond.

Ce que dit le texte

Lancée en décembre 2025, la conférence TER a réuni pendant six à sept mois (la durée exacte varie selon les organisations syndicales) les partenaires sociaux autour du travail, de l’emploi des seniors, de l’usure professionnelle et de l’avenir du système de retraites — une manière, inédite jusque-là dans le dialogue social français, de traiter ces trois sujets ensemble plutôt que la seule question de l’âge de départ. Les débats se sont clos le 3 juillet 2026. Trois garants ont ensuite rédigé la synthèse : Jean-Denis Combrexelle, conseiller d’État honoraire et coordinateur de la conférence, Pierre Ferracci, fondateur d’un cabinet de conseil en relations sociales, et Anne-Marie Couderc, ancienne ministre. Leur rapport recense les points de consensus et de dissensus entre organisations, et évoque, parmi les pistes de financement du système par répartition, un recours accru à la capitalisation ainsi qu’une « règle d’or » budgétaire destinée à limiter les déficits récurrents, aux côtés des enjeux de pénibilité et d’usure professionnelle. Le document prend acte des consensus et des dissensus relevés durant les débats, et y ajoute le point de vue propre des trois garants — une distinction qui explique en partie la controverse : pour la CGT, certaines pistes reflètent surtout l’avis des garants, pas un accord des partenaires sociaux.

Ce que porte le rapport Ce qui fait débat
Synthèse de sept mois de dialogue social (déc. 2025 – juil. 2026), consensus et dissensus recensés Absence de consultation des syndicats sur la version finale du document, selon la CGT
Recours accru à la capitalisation évoqué comme piste de financement des retraites Qualifié de « ligne rouge » par la CGT, qui dénonce une volonté de financiariser le système par répartition
Présentation aux partenaires sociaux prévue vendredi 18 septembre 2026 Medef absent des débats depuis son boycott de la conférence dès son lancement

Ce que ça change pour les employeurs

Ce rapport n’a, à ce stade, aucune portée normative : c’est une synthèse de dialogue social remise au gouvernement, pas un texte de loi. Mais il dessine les arbitrages susceptibles de nourrir un futur projet de loi sur les retraites ou le budget 2027, en particulier sur la pénibilité et l’usure professionnelle — des sujets qui touchent directement les services RH et paie, du compte professionnel de prévention aux aménagements de fin de carrière. Les employeurs n’ont aucune obligation nouvelle à ce jour, mais la crispation syndicale affichée dès la remise du rapport laisse présager des discussions tendues dans les prochaines semaines, avant toute traduction concrète. Les services paie et retraite collective ont, en revanche, intérêt à suivre de près le sort réservé à la piste de la capitalisation : un basculement partiel, même minoritaire, du système aurait des répercussions directes sur l’architecture des dispositifs d’épargne retraite d’entreprise déjà en place (PER collectif, PER obligatoire).

À surveiller

La présentation aux partenaires sociaux du vendredi 18 septembre 2026 devrait préciser la suite donnée au rapport — simple base de discussion ou amorce d’un texte législatif. Les réactions du Medef, resté à l’écart des débats, et des autres organisations syndicales seront scrutées, alors que FO et la CFDT donnent déjà des lectures différentes de la durée des discussions. Le calendrier budgétaire 2027, évoqué par Sébastien Lecornu dans une lettre aux chefs d’entreprise le 9 septembre, pourrait être le premier vecteur de mesures concrètes issues de ce rapport.

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