La mission d’information du Sénat sur la souffrance psychique au travail n’a pas adopté son rapport. Réunis le 8 juillet 2026, ses membres ont refusé d’autoriser la publication du projet présenté par la rapporteure Annick Girardin (RDSE) et des recommandations qui l’accompagnaient. Le document, qui formulait 39 propositions pour lutter contre l’épuisement professionnel, ne sera donc pas rendu public : une issue rare, qui prive le débat RH d’un état des lieux attendu depuis février.
Un rapport resté dans les cartons
Constituée début février 2026 à l’initiative du groupe RDSE et présidée par Monique Lubin, la mission a mené cinq mois d’auditions. Son projet de rapport, intitulé selon Public Sénat « Quand le travail consume : l’urgence de lutter contre l’épuisement professionnel », comptait 39 recommandations. Le 8 juillet, la majorité de droite et du centre en a refusé la publication, jugeant le texte « orienté » et lui reprochant d’amalgamer dépression, burn-out et harcèlement. La rapporteure et la présidente ont dénoncé un enterrement. Les ordres de grandeur, eux, ne sont pas contestés : selon le 14e baromètre Empreinte Humaine-OpinionWay d’avril 2025, 45 % des salariés présentent une détresse psychologique et 2,5 millions seraient exposés à un risque d’épuisement sévère. Les troubles psychiques pèsent aussi de plus en plus lourd dans les arrêts de travail de longue durée.
| Les principales recommandations du projet de rapport |
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| Élaborer une définition harmonisée de l’épuisement professionnel, confiée à une conférence d’experts |
| Inscrire un principe d’écoute des travailleurs dans le code du travail (dixième principe de prévention) |
| Lancer une campagne nationale d’information sur la santé mentale au travail d’ici fin 2026 |
| Développer les formations de secouriste en santé mentale en entreprise |
| Renforcer l’appui aux employeurs, en particulier les PME, dans leurs actions de prévention |
Ce que ça change pour les employeurs
À court terme, rien : aucune de ces pistes n’a de valeur juridique, et le cadre applicable reste inchangé. L’employeur demeure tenu à son obligation de sécurité et doit intégrer les risques psychosociaux au document unique d’évaluation des risques (DUERP). Mais le blocage renseigne sur la direction d’une réforme possible : définition de l’épuisement professionnel, principe d’écoute, appui ciblé aux PME. Faute de définition harmonisée, le burn-out reste difficile à faire reconnaître comme maladie d’origine professionnelle. Pour les directions RH, l’enjeu est de ne pas attendre un texte : structurer la prévention des RPS, actualiser le DUERP et déployer, comme le font déjà de nombreuses entreprises, des secouristes en santé mentale — un dispositif que le rapport voulait précisément généraliser.
À surveiller
Premier point : le rapport sortira-t-il de l’ombre ? Une pétition circule pour en réclamer la publication, et les recommandations pourraient refaire surface par la voie d’une proposition de loi ou d’un amendement. Second point : la position du gouvernement, alors que la santé mentale a été érigée en « grande cause nationale » 2025. Les prochains baromètres de la détresse psychologique, attendus au printemps, diront si la dégradation mesurée depuis 2020 se poursuit — et pèseront sur un débat que le Sénat n’a, pour l’heure, pas voulu trancher.
