RH NEWS
Les brèves de RH News
Le fil chronologique des actualités RH brèves : décrets, jurisprudences, chiffres officiels, faits marquants. Mis à jour quotidiennement, lundi au vendredi.
Le taux de chômage atteint 8,3 % de la population active au 2e trimestre 2026, en hausse pour le sixième trimestre consécutif, selon l'Insee et France Travail.
Le conseil d'administration de France compétences a adopté, le 27 novembre 2025, un budget 2026 excédentaire de 641 millions d'euros, une première depuis 2020.
Le Conseil d'État juge, le 24 juillet 2026, que l'impossibilité matérielle d'organiser un scrutin après liquidation judiciaire rend inopposable l'absence de PV de carence.
- 10:03Économie & emploiGrand prix de l’ANDRH : la 5e édition ouvre ses candidatures jusqu’au 31 octobre 2026
L'ANDRH a annoncé le 1er septembre 2026 l'ouverture de la 5e édition de son Grand prix RH : quatre catégories, candidatures jusqu'au 31 octobre, cérémonie fin janvier 2027.
Ex-ministre du Travail et ex-députée de Paris, Astrid Panosyan-Bouvet devient directrice des ressources humaines du groupe AXA à compter du 1er septembre 2026, membre du comité de direction.
Par un arrêt du 24 juin 2026, la Cour de cassation juge que le régime probatoire spécifique de la durée du travail n'exclut pas le recours à l'article 145 du code de procédure civile.
- 10:01Formation pro & compétencesCPF : le Sénat veut recentrer les financements sur les besoins professionnels
Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié cet été, recommande de poursuivre la régulation du CPF et de mieux orienter l'offre vers les certifications RNCP.
Une enquête menée en juin 2026 auprès de 500 recruteurs, publiée fin août, chiffre à 29 % la part des entreprises françaises prévoyant une embauche en CDI d'ici la fin de l'année.
Le 1er septembre 2026, le code du travail ne prévoit aucune absence automatique pour la rentrée. Un décret du 6 juillet 2026 crée un droit à aménagement horaire, réservé aux agents publics dès 2027.
SD Worx alerte le 25 août 2026 sur les points de vigilance paie de la rentrée : double revalorisation du SMIC, plafond de la Sécurité sociale à 4 005 € et DSN de substitution active.
Le ministère du Travail a mis à jour, fin août 2026, son guide sur le contrôle administratif du licenciement des salariés protégés, quelques mois après deux décisions du Conseil d'État.
Le groupe de restauration collective a annoncé, le 26 août 2026, un PSE visant 963 postes chez Sodexo France (4 % des effectifs) et 134 au siège, soit 1 097 postes au total.
- 23:37Jurisprudence socialeRetard de salaire : pas de dommages-intérêts automatiques, tranche la Cour de cassation
Dans un manifeste publié le 23 août 2026, l'ex-ministre de l'Économie Bruno Le Maire évoque l'intelligence artificielle comme levier de simplification du code du travail, avant une éventuelle candidature en 2027.
Expertise, répartition des sièges, activités sociales : la Cour de cassation a précisé plusieurs règles de fonctionnement du CSE entre janvier et juillet 2026.
Le baromètre Apec du 25 août 2026 recense 7 % d'entreprises prêtes à embaucher un cadre au T3, un plancher inédit depuis 2020, dans un climat d'attentisme partagé par les cadres eux-mêmes.
- 10:10Économie & emploiAgefiph : appel à projets de recherche handicap-emploi, dépôt dès septembre 2026
L'Agefiph ouvre pour la première fois son appel à projets de recherche sur le handicap et l'emploi aux chercheurs académiques, dépôt du 1er au 30 septembre 2026, cofinancement jusqu'à 50 000 euros.
- 06:03Droit socialFinancement du paritarisme : la Cour de cassation valide le reversement aux syndicats
La Cour de cassation a validé, le 8 juillet 2026, le reversement des fonds du paritarisme par une organisation patronale à ses syndicats membres, en l'absence d'interdiction légale ou conventionnelle.
Un décret publié au JO le 15 août 2026 harmonise à 30 jours les délais de réponse de l'administration aux demandes de dérogation à la durée du travail, entré en vigueur le 16 août.
Une chronique d'avocate du 19 août 2026 alerte les employeurs : la Cour de cassation qualifie d'accident du travail des chocs émotionnels survenus lors d'entretiens disciplinaires ou de licenciement.
Deux décrets du 17 et 18 août 2026, publiés au JO le 19 août, précisent les nouveaux cas d'absence autorisée pour les salariés élus locaux : commémorations et mesures de sûreté du maire.
- 23:39Formation pro & compétencesFrance compétences lance une enquête sur la qualité de l’apprentissage
France compétences interroge apprentis, entreprises d'accueil et CFA via un consortium externe, dans une enquête confirmée le 20 août 2026 par actuEL-RH.
La loi anti-fraude du 25 juin 2026 permet à France Travail de recourir à la saisie administrative à tiers détenteur pour recouvrer les indus frauduleux d'allocations chômage.
La Cour de cassation a jugé, le 17 juin 2026, qu'une clause de rupture automatique en cas de retour anticipé du salarié remplacé prive le CDD de sa durée minimale et impose sa requalification en CDI.
- 06:01Droit socialHarcèlement managérial : une DRH reconnue victime des méthodes du PDG (8 juillet 2026)
La Cour de cassation reconnaît qu'une DRH est victime du harcèlement managérial exercé par le PDG sur son service, sans avoir été visée personnellement (arrêt du 8 juillet 2026).
Article 1-1 de la LCEN, RGPD, CNIL : les obligations d'identification et de confidentialité s'appliquent aussi aux sites carrière et outils RH des entreprises, sous peine de sanctions.
- 10:02RestructurationsTravail soutenable : la QVCT reste sous-structurée dans les entreprises en 2026
L'Observatoire des Fragilités du Travail 2026 de myRHline révèle un écart entre l'accélération du rythme de travail perçue par les RH et les démarches QVCT réellement formalisées en entreprise.
- 06:02Jurisprudence socialeDol commercial : dénigrer un concurrent en liquidation judiciaire annule le contrat
La Cour de cassation censure une cour d'appel qui avait validé un contrat conclu après des allégations mensongères sur la liquidation judiciaire d'un concurrent, le 13 mai 2026.