RH NEWS
Les brèves de RH News
Le fil chronologique des actualités RH brèves : décrets, jurisprudences, chiffres officiels, faits marquants. Mis à jour quotidiennement, lundi au vendredi.
Définition consensuelle, quatre piliers et données 2026 : le Baromètre RH Tissot-Payfit mesure l'écart entre stratégie déclarée par les DRH et perception réelle des salariés.
- 06:02Droit socialActions gratuites : pas d’obligation de conservation pour le salarié devenu dirigeant
L'Ansa précise, dans un avis du 6 mai 2026, qu'un salarié attributaire d'actions gratuites nommé mandataire social après leur attribution n'est pas tenu de les conserver jusqu'à la fin de son mandat.
- 14:02Formation pro & compétencesFormation gamifiée : cinq familles de serious games pour choisir en 2026
Simulations, plateformes gamifiées, jeux de plateau ou escape games : un panorama distingue cinq familles de solutions et les critères de choix pour les directions RH et formation en 2026.
Le Code du travail et la Cnil encadrent l'usage des tests psychométriques en recrutement : information du candidat, confidentialité, lien direct avec le poste.
La Cour de cassation a publié début juillet 2026 quatre arrêts sur le licenciement économique, la rupture conventionnelle et la représentation syndicale au CSE.
- 14:03Formation pro & compétencesApprentissage : le financement se resserre après le décret du 19 février 2026
Un décret publié le 19 février 2026 resserre les règles de financement de l'alternance par France compétences, alors que les entrées en contrat d'apprentissage reculent.
- 23:35Formation pro & compétencesQualiopi : le nouveau référentiel qualité de la formation entre en vigueur le 1er novembre 2026
Un décret du 1er août 2026 réécrit le référentiel national qualité qui fonde la certification Qualiopi : 33 indicateurs au lieu de 32, exigences renforcées, entrée en vigueur au 1er novembre 2026.
- 10:03Droit socialCongé de naissance : l’indemnité n’est pas une IJSS, précise le décret du 30 mai 2026
Entré en vigueur le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance verse une indemnité distincte des IJSS classiques. Ce que cela change pour la paie et les employeurs.
Le Plan santé au travail 2026-2030, présenté le 5 juin 2026, prévoit un accompagnement renforcé des employeurs pour rendre le document unique d'évaluation des risques réellement opérationnel.
- 23:39Droit socialCongé supplémentaire de naissance : ce que les employeurs doivent gérer depuis le 1er juillet 2026
En vigueur depuis le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance ouvre à chaque parent un à deux mois indemnisés par l'Assurance maladie. L'employeur ne peut ni refuser ni reporter.
La France n'a pas transposé la directive européenne sur l'égalité salariale à l'échéance du 7 juin 2026. Le projet de loi, transmis au Conseil d'État, vise une entrée en vigueur au 1er janvier 2028.
Une chronique Secafi alerte sur le niveau historique de l'absentéisme en 2025 (4,8 à 5,9 % des jours travaillés) et appelle les entreprises à en chiffrer le coût réel avant le durcissement du contrôle des arrêts en 2026.
La direction de la Sécurité sociale a publié, le 24 juillet 2026, une rubrique du BOSS consacrée au calcul de l'assiette minimale des cotisations sociales.
- 14:02RestructurationsRéorganisations d’entreprise : la transition écologique impose un nouveau cadre RH
Une chronique du cabinet Sia, publiée le 22 juillet 2026 sur actuEL RH, montre que la transition écologique redéfinit les réorganisations d'entreprise, au-delà des seuls motifs économiques et sociaux.
Un arrêté du 10 juillet 2026 fixe les modalités d'application des règles de sécurité pour les travailleurs du ferroviaire et du transport guidé, effectives au 1er janvier 2028.
actuEL-RH a publié le 31 juillet 2026 une sélection de dix podcasts RH à écouter cet été, entre mutations du travail, transition écologique, IA et violences conjugales.
- 06:04Droit socialSalarié protégé : un refus d’autorisation ne suffit pas à présumer une discrimination
La Cour de cassation a jugé, le 8 juillet 2026, que le seul refus de l'inspection du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale.
- 00:33Chômage & emploiDemandeurs d’emploi : la catégorie A augmente de 0,8 % au 2e trimestre 2026, mais recule hors effet des réformes
La DARES et France Travail recensent 3 323 000 demandeurs d'emploi en catégorie A au 2e trimestre 2026, en hausse de 0,8 % — mais en recul de 0,2 % hors effet des réformes.
Une étude de l'EM Normandie et du collectif SAV du recrutement, relayée le 28 juillet 2026, analyse pourquoi des candidats cessent de répondre aux recruteurs en cours de process.
La DRH d'Expanscience, société à mission depuis 2021, détaille l'objectif de former 100 % des managers français aux risques psychosociaux d'ici fin 2026.
- 06:02Jurisprudence socialeConvention collective unique : la Cour de cassation précise les syndicats à convier
La Cour de cassation a jugé, le 8 juillet 2026, que la négociation d'une convention collective unique doit associer tous les syndicats représentatifs des conventions appelées à disparaître.
- 14:01Droit socialIncendies et intempéries : l’Urssaf active des mesures d’urgence pour les entreprises
L'Urssaf et le CPSTI déploient un dispositif d'urgence pour les entreprises et indépendants sinistrés par les incendies et intempéries de l'été 2026 : report de cotisations et aide jusqu'à 2 000 €.
- 10:02Droit socialLicenciement verbal : un échange WhatsApp ne suffit pas, tranche la Cour de cassation
La Cour de cassation juge, dans un arrêt du 24 juin 2026, qu'annoncer sur WhatsApp l'intention de licencier une salariée ne caractérise pas, à elle seule, un licenciement verbal.
- 06:01Jurisprudence socialeTélétravail imposé : une période creuse n’est pas une circonstance exceptionnelle
La cour d'appel de Versailles rappelle que le télétravail reste soumis au volontariat : une période d'activité creuse ne permet pas à l'employeur de l'imposer aux salariés.
- 14:03Droit socialTransport aérien : la représentativité syndicale fixée par arrêté du 22 juillet 2026
Un arrêté publié au Journal officiel le 22 juillet 2026 fixe les organisations syndicales et patronales reconnues représentatives dans le transport aérien pour le cycle 2025-2029.
La Cour de cassation précise, le 8 juillet 2026, que la preuve du maintien de l'autonomie d'une entité transférée conditionnant un mandat syndical est partagée entre employeur et syndicat.
- 06:13ConjonctureBudget 2027 : 2,8 milliards en moins pour la mission Travail, l’Unédic sous pression
Le projet de budget 2027 réduit de 2,8 milliards d'euros les crédits de la mission Travail-Emploi. L'Unédic pourrait subir une nouvelle ponction de l'État après quatre années de prélèvements.
- 14:09Droit socialIA en entreprise : Schneider Electric formalise un accord de dialogue social jusqu’en 2028
Schneider Electric encadre le déploiement de l'intelligence artificielle par un accord de groupe valable jusqu'au 31 décembre 2028, articulé autour de quatre priorités : supervision humaine, prévention des risques, compétences et impact sur l'emploi.
Un an après l'entrée en vigueur du décret n° 2025-482, l'été 2026 révèle les lacunes de mise en conformité des entreprises. L'inspection du travail a réalisé 1 645 contrôles depuis mai.
- 05:34Droit socialCanicule 2026 : la CGT interpelle Farandou sur les limites de l’inspection du travail
En pleine canicule exceptionnelle, la CGT du ministère du Travail dénonce l'absence de pouvoir de sanction immédiate des inspecteurs face aux entreprises en infraction. Le ministre Farandou privilégie la voie des accords d'entreprise.