Un arrêté du 28 septembre 2026 fixe à 119,50 € le coût moyen national du socle de services des SPSTI pour 2027, contre 116 € en 2026. La cotisation par salarié varie de 95,60 € à 143,40 €.

Un décret du 30 septembre 2026 réduit le plafond de salaire retenu pour le calcul des indemnités journalières AT/MP, applicable aux sinistres survenus à compter du 1er novembre 2026.

La CFDT rejette le projet du ministère du Travail de soumettre chaque mobilisation du compte personnel de formation à l'aval de l'employeur ou d'un conseiller en évolution professionnelle.

L'Unédic a versé 4,2 millions d'euros d'indemnisation au titre de l'activité partielle liée aux incendies de l'été 2026 en Gironde, dans les Landes et le Var, pour les entreprises sinistrées.

Actuel RH alerte le 29 septembre 2026 sur l'exposition des stagiaires et alternants aux violences sexuelles et sexistes en entreprise, un public jugé particulièrement vulnérable par les autorités.

Le Synofdes et Les Acteurs de la compétence dénoncent, le 29 septembre 2026, les coupes prévues dans le budget 2027 sur les PRIC, le CPF et les CFA, avant l'arbitrage du 1er octobre.

Réponse ministérielle publiée le 24 septembre 2026 : le ministère du Travail précise les règles applicables aux salariés sans congés payés suffisants lors d'une fermeture d'entreprise.

Un décret publié le 18 septembre 2026 réduit de 3 ans à 1 an la durée maximale d'indemnisation des arrêts pour ALD non exonérante, à compter du 15 octobre 2026.

L'Urssaf alerte les employeurs, fin septembre 2026, sur les erreurs de déclaration de l'assiette plafonnée vieillesse en DSN, qui peuvent fausser les droits à la retraite des salariés.

La Cour de cassation confirme, le 16 septembre 2026, qu'une convention collective peut réserver aux cadres l'indemnité de licenciement en cas de faute grave.

La masse salariale du secteur privé progresse de 0,3 % au deuxième trimestre 2026 selon l'Urssaf, contre 0,5 % au premier trimestre, dans un contexte d'emploi salarié quasi stable.

Quatre ans après la loi du 21 décembre 2022, les cours d'appel n'ont rendu que sept arrêts sur la présomption de démission pour abandon de poste, signe d'un faible recours à la procédure.

Restauration rapide et fleuristes rejoignent le recouvrement Urssaf des contributions de dialogue social au 1er janvier 2027, taux fixés à 0,01 % et 0,10 %.

Le conseil d'administration de l'Agirc-Arrco fixe le 14 octobre 2026 le taux de revalorisation des pensions complémentaires au 1er novembre, dans une fourchette de 1,2 % à 2 %.

La commission spéciale de l'Assemblée nationale a supprimé le 23 septembre 2026 la condition d'accord de la victime pour déclencher une enquête interne après un signalement de VSS.

Le marché de l'emploi RH ralentit en 2026, mais droit social, relations sociales, paie et data RH restent des expertises très recherchées, selon Michael Page.

Un arrêté du 3 septembre 2026 fixe les paramètres du régime de chômage intempéries du BTP pour 2026-2027 et porte le coefficient de remboursement canicule à 80 %.

L'Association nationale des apprentis de France demande, le 23 septembre 2026, la préservation des salaires et droits des apprentis dans le budget 2027, après la baisse de rémunération nette instaurée en 2025.

La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 9 septembre 2026, que le siège réservé au collège cadres à la CSSCT s'impose aussi quand un accord collectif augmente le nombre de sièges en cours de cycle.

Un groupe de travail sur le changement climatique et les conditions de travail a tenu ses premiers échanges le 21 septembre 2026, dans le cadre du PST5 2026-2030 et des travaux du COCT.

Sébastien Lecornu a présenté le 17 septembre 2026 un budget 2027 de 54 milliards d'euros d'économies. La mission Travail-emploi recule de 9 %, l'Assurance maladie doit économiser 2,15 milliards.

Cass. soc., 9 septembre 2026 : le seul constat du non-respect des préconisations individuelles du médecin du travail ouvre droit à réparation, sans que le salarié doive prouver un préjudice distinct.

Un décret du 27 juillet 2026 allège la requête de saisine du conseil de prud'hommes : plus de pièces jointes, seul le bordereau et le dernier bulletin de salaire sont exigés dès le 1er octobre 2026.

Une étude de la Dares (17/09/2026) chiffre à 45 % la part des entreprises de 10 salariés ou plus indemnisant les trois jours de carence maladie, contre 81 % des groupes de 500 salariés et plus.

Jean-Pierre Farandou a été entendu le 17 septembre 2026 par la commission spéciale sur la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, avant la séance publique d'octobre.

Le tribunal judiciaire de Nanterre a annulé, le 4 septembre 2026, un référendum d'entreprise organisé chez 20 Minutes, deux jours après une réunion du personnel jugée susceptible d'avoir influencé le vote.

Le gouvernement présente le 18 septembre 2026 au CESE la synthèse de la conférence TER, avec des pistes sur les accidents du travail, l'emploi des jeunes et l'IA.

Cass. soc., 9 septembre 2026 : dans le litige Amazon France Logistique/CFDT, la convention collective applicable dépend de l'activité réelle de l'employeur, pas de la chaîne économique du groupe.

Une enquête ANDRH menée auprès de 220 professionnels RH montre que l'IA générative s'implante plus vite que les parcours d'intégration des jeunes en entreprise.

Réunis le 16 septembre 2026, deux avocats du cabinet Voltaire jugent excessives certaines obligations du texte examiné à l'Assemblée nationale visant les employeurs.